Les Salelles (Ardèche)

LES INFOS ET ARRÊTES DE LA PRÉFECTURE DE L’ARDÈCHE

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Arrêté préfectoral sécheresse

Veuillez trouver ci-joint un nouvel arrêté préfectoral n° 07-2017-08-24-011 du 24 août 2017 limitant les usages de l’eau sur certains bassins versant du département de l’Ardèche.

Restriction : Niveau crise pour Doux, Ay, Eyrieux, Ouveze

Restriction :Niveau alerte renforcée pour Cance, Ardèche, Beaume, Chassezac

Niveau Vigilance pour Loire, Rhône , Fontaulière en aval du barrage de Point de Veyrières, Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière, Chassezac en aval du barrage de Malarce, Eyrieux en aval du barrage des Collanges

Le présent arrêté et l’arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet des services de l’Etat en Ardèche http://www.ardeche.gouv.fr sous la rubrique Politiques Publiques/Environnement, Risques Naturels et technologiques/Suivi de la sècheresse dans le département

Le chef du service Environnement,
Christophe MITTENBUHLER


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Affiche révision des listes électorales

Vous trouverez, ci-joint, un modèle d’affiche annonçant la révision des listes électorales qui s’ouvre traditionnellement du 1er septembre au 28 février.

Ce type d’affiche ne présentant pas de caractère obligatoire, je vous remercie néanmoins de bien vouloir procéder à son affichage aux emplacements habituels ou, à défaut, d’assurer la communication de ces informations auprès de vos électeurs.

Vous en souhaitant bonne réception.

Fabrice Sallé
Elections politiques - Législation funéraire
Bureau des élections et de l’administration générale
Préfecture de l’Ardèche - BP721 - 07007 PRIVAS Cedex
Téléphone : 04 75 66 51 38 - Télécopie : 04 75 66 51 12
www.ardeche.gouv.fr


Sujet : Message d’alerte de la préfecture de l’Ardèche Date : Mon, 07 Aug 2017 09:31:56 +0200 De : Préfecture de l’Ardèche Répondre à : noreply@telealerte.com Pour : mairie.les.salelles@wanadoo.fr

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Levée du plan canicule

Plus de vigilance météo canicule, levée du niveau 3 du plan départemental.


Sujet : nouvel arrêté préfectoral limitant les usages de l’eau

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Communiqué de presse
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Arrêté préfectoral


Sujet : modification mail nouvel arrêté sécheresse Date : Fri, 4 Aug 2017 12:10:54 +0200 De : DDT 07/SE (Service Environnement) emis par FABRE Marie-Noelle - DDT 07/SE Organisation : DDT 07/SE Pour : Liste communes07 (envoi à ttes les communes 07) - DDT 07

Bonjour, Je vous renvoie un mail concernant le nouvel arrêté sécheresse, je me suis trompée dans le précédent dans le corps du mail pour les niveau d’alerte .

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n° 07-2017-08-03-001 du 03/08/2017 limitant les usages de l’eau sur certains bassins versant du département de l’Ardèche.

Restriction :Niveau alerte renforcée pour les zones hydrographiques Doux, Eyrieux, Ardèche Restriction :Niveau Alerte pour Cance Niveau Vigilance pour Loire et pour Rhône , Fontaulière en aval du barrage de Point de Veyrières, Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière, Chassezac en aval du barrage de Malarce, Eyrieux en aval du barrage des Collanges

Le présent arrêté et l’arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet des services de l’Etat en Ardèche http://www.ardeche.gouv.fr sous la rubrique Politiques Publiques/Environnement, Risques Naturels et technologiques/Suivi de la sècheresse dans le département

  Lucie ARMAND (vacataire)
Service Environnement
Secrétaire du Pôle Eau
DDT 07
2 place Simone Veil - BP 613
07006 PRIVAS cedex
Tel 04 75 66 70 73


Je vous prie de trouver ci-joint : arrêté modificatif emploi du feu version du 15 06 2017

Veuillez noter qu’il n’y aura pas d’envoi papier

Très cordialement.

    Christiane BAUDOIN
Assistante Service Environnement
DDT 07
BP 613
07007 PRIVAS Cedex

Tel 04 75 66 70 13


Plan de lutte contre le frelon asiatique

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Plan de lutte contre le frelon asiatique

Veuillez trouver en pièce jointe, un article concernant le Frelon asiatique, pour intégration dans vos bulletins municipaux ou sur votre site internet. Cet article vient en complément d’une affiche, portant les numéros à appeler pour effectuer un signalement, et que vous allez recevoir dans les jours à venir, pour affichage dans vos locaux.

Vous en souhaitant bonne réception.

Cordialement,

Prémila CONSTANTIN
GDS Rhône-Alpes
23 rue Jean Baldassini
69364 LYON Cedex 07

Retrouvez-nous sur internet :
http://www.frgdsra.fr/
http://www.facebook.com/sectionapic...


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Liste des candidats 1er tour

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté validant le nombre, l’identité et le rang des candidats pour le 1er tour des législatives 2017.

Stéphanie VANDERHEYDEN
Adjointe au chef du bureau des élections et de l’administration générale

Préfecture de l’Ardèche – BP721 - 07007 PRIVAS Cedex

Téléphone : 04 75 66 51 33 - Télécopie : 04 75 66 51 12

http://ardeche.pref.gouv.fr


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Courrier préfectoral bruits
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Arrêté préfectoral bruits

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de M. le Préfet de l’Ardèche en date du 15 mai 2017 relatif aux bruits de voisinage en Ardèche en période estivale.

Ce courrier intervient en complément de la diffusion, en mars 2016, de l’arrêté préfectoral du 17 février 2016 (Pièce-jointe) portant réglementation des bruits de voisinage en Ardèche, et de sa note d’accompagnement (Pièce-jointe),

Secrétariat Santé-Environnement - 07

04 26 20 92 11 | Bureau 11 |

º » Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Délégation départementale de l’Ardèche

Avenue du Moulin de Madame – BP 715 - 07007 Privas cedex

04 72 34 74 00 | www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr


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Avis de passage du géomètre du cadastre
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Sujet : Passage du géomètre du cadastre

Conformément au courrier que je vous ai envoyé hier, j’ai l’honneur de vous informer que M. Philippe Vinel, Géomètre du Cadastre, se rendra dans votre commune à partir du 29 mai 2017 afin de procéder à la mise à jour du plan cadastral.

Je joins à ce courriel, d’une part, le courrier envoyé, d’autre part, l’arrêté préfectoral que je vous prie de bien vouloir afficher au moins 10 jours avant le début des travaux. Le géomètre qui interviendra sera également en possession de cet arrêté.

Cordialement,
— 
DGFIP Faustine LACHETAT
Inspectrice des Finances Publiques
Brigade Régionale Foncière de Lyon
faustine.lachetat@dgfip.finances.gouv.fr
tel : 04.78.63.32.44
Fax : 04.78.63.32.50


Sujet : Influenza aviaire : passage au niveau de risque négligeable

Compte tenu de l’évolution favorable de la situation sanitaire observée dans la faune sauvage française et de l’absence de cas récents dans les zones de provenance des oiseaux migrateurs présents ou circulant sur le territoire national, le niveau de risque IAHP faune sauvage est ramené par arrêté ministériel du 04/05/2017, au niveau négligeable pour la France métropolitaine.

Ce changement de niveau de risque se traduit par un allégement des mesures de confinement des volailles et de restrictions aux mouvements d’oiseaux y compris pour toutes les communes situées dans une zone à risque particulier.

Les mesures relatives au confinement obligatoire des oiseaux dans les zones classées à risque prioritaire, aux restrictions des rassemblements d’oiseaux et au transport des appelants pour la chasse au gibier d’eau sont levées.

Par contre, toutes les mesures de vigilance et de prévention en matière de biosécurité doivent être maintenues. Il s’agit notamment de :

prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter les contacts directs ou indirects avec les oiseaux vivant à l’état sauvage ; ne pas utiliser les eaux de surface pour le nettoyage des bâtiments et des matériels d’élevage ainsi que pour l’abreuvement des oiseaux, à moins que cette eau n’ait été traitée pour assurer l’inactivation d’un éventuel virus ; l’approvisionnement des oiseaux en aliments et en eau de boisson qui doit se faire à l’intérieur d’un bâtiment ou au moyen de distributeurs protégés de telle façon que les oiseaux sauvages ne puissent accéder à ces dispositifs ni les souiller. de surveiller quotidiennement chacune des zones de détention d’oiseaux pour déceler l’apparition de symptômes de maladie grave ou la présence de cadavres d’oiseaux captifs ou sauvages, de déclarer sans délai par le détenteur au vétérinaire sanitaire ou à la DDPP tout comportement anormal et inexpliqué des oiseaux ou tout signe de maladie grave.

Je me tiens à votre disposition pour tout complément d’information.

—  Cordialement,

Stéphane KLOTZ
Chef du service santé et protection animales et environnement
Services Vétérinaires
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Ardèche (DDCSPP)
Standard : 04 75 66 53 00


La Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche informe :

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Dispositions réglementaires de l’emploi du feu
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Lettre circulaire de M.le Préfet

Rappel des dispositions règlementaires en matière d’emploi du feu en Ardèche au 7/03/2017 et, en pièce jointe, une lettre circulaire signée par M. le Préfet concernant la réglementation sur l’emploi du feu.


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Lettre aux maires
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Arrêté préfectoral état de risques naturels

Février 2017 : Veuillez trouver ci-joint un courrier plus l’arrêté préfectoral concernant l’information aux acquéreurs locataires en date du 31 janvier 2017 et la liste des communes ou s’applique l’obligation d’annexer un état des risque naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location. Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement, Serge Gruet


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Arrêté préfectoral

Je vous prie de trouver ci-joint la nouvelle version du PLAN DE LUTTE CONTRE LES ÉPIZOOTIES MAJEURES.

Pour la chef du SIDPC,

Rayan MOUSSA, stagiaire.


Téléphonie Mobile

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Courrier de la Préfecture
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Notice d’utilisation de la plate-forme
PDF - 2.9 Mo
Plaquette A3
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Comprendre la couverture mobile

Vous trouverez ci-joint le courrier de M. le préfet de l’Ardèche du 31 décembre 2016, sur la mise en place de la plateforme France Mobile, visant à traiter les problèmes de couverture en téléphonie mobile.

Ce courrier est accompagné de 3 annexes, dont un guide d’utilisation.

Vous en souhaitant bonne réception cordialement

Nathalie MONTALAND
SGAD - Mission Animation interministérielle
Préfecture de l’Ardèche - BP721 - 07007 PRIVAS Cedex
Téléphone : 04 75 66 50 27 - Télécopie : 04 75 66 50 26


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Arrêté préfectoral carpe de nuit

Je vous prie de trouver ci-joint :arrêté préfectoral carpe de nuit Ardèche 2017 Ardèche et Gard

Veuillez noter qu’il n’y aura pas d’envoi papier

Très cordialement.

    Christiane BAUDOIN
Assistante Service Environnement
DDT 07
BP 613
07007 PRIVAS Cedex

Tel 04 75 66 70 13


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Avis annuel d’ouverture de la pêche en 2017
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Arrêté permanent pêche 2017

Arrêté réglementaire relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ardèche pour l’année 2017

1 Avis annuel d’ouverture de la pêche en 2017

1 Arrêté Réglementaire relatif à l’exercice de la pêche à la carpe de nuit sur les lots du domaine public fluvial des départements de l’Ardèche et de la Drôme pour l’année 2017

Veuillez noter qu’il n’y aura pas d’envoi papier

Très cordialement.

    Christiane BAUDOIN
Assistante Service Environnement
DDT 07
BP 613
07007 PRIVAS Cedex

Tel 04 75 66 70 13


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Info Finances Publiques

Par courrier du 28 juin 206, la Direction Départementale des Finances Publiques vous a informé qu’à compter du 1er janvier 2017, le recouvrement des rôles d’impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans votre commune sera assuré par le service des impôts des particuliers (SIP) de Aubenas.

Afin de vous faciliter l’information de vos administrés, vous trouverez ci-joint, une affiche que je vous remercie de bien vouloir apposer dans vos espaces d’accueil du public. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

—  DGFIP Jean-Marc RUSSIER
Administrateur des Finances Publiques Adjoint
Missions : RDRA, Pilotage et suivi d’activité, Communication.
DDFIP de l’ARDECHE
Tél : 04.75.65.55.45
Tél : 04.75.65.55.50

—  DGFIP Christine VIALATTE
Division Pilotage et Suivi de l’Activité
Secrétariat de Direction
Direction Départementale des Finances Publiques de l’Ardèche
tel : 04.75.65.55.50
fax : 04.75.64.78.36


Mesdames et messieurs les maires des communes de l’Ardèche,

Au cours des dernières semaines, plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dus à une souche H5N8 ont été confirmés en Europe dans des élevages de volailles et sur des oiseaux de la faune sauvage, et sur plusieurs élevages désormais dans les départements du sud ouest de la France. Un goéland trouvé mort sur la commune d’Evian a également été confirmé positif H5N8.

Aucun cas humain mettant en cause ce sérotype n’a été décrit, mais sa contagiosité chez les oiseaux impose des mesures strictes de prévention.

Suite à la survenue récente de ces cas, le ministère en charge de l’agriculture a pris la décision d’élever, par arrêté du 5 décembre 2016 publié le 6 décembre, le niveau de risque pour l’influenza aviaire en France métropolitaine et de le qualifier désormais "d’élevé "sur l’ensemble du territoire de la France métropolitaine.

Les mesures à mettre en place sont les suivantes sur toutes les communes du département :

Outre les mesures classiques de bio-sécurité reprises par l’AM du 8 février 2016, les mesures de prévention devant être appliquées au niveau « élevé » sont les suivantes dans tous les élevages commerciaux ou non commerciaux (basse-cours) du département :

* mise en place de mesures renforcées de protection des élevages commerciaux et des basse-cours : confinement des oiseaux ou protection par des filets. Si impossibilité uniquement pour les élevages commerciaux, une visite vétérinaire intitulée « visite vétérinaire d’inspection sanitaire des volailles et d’évaluation des mesures de biosécurité » doit être réalisée ; l’éleveur doit dans ce cas contacter la DDPP ;

* interdiction de rassemblements d’oiseaux dans ces zones et de tout oiseau provenant de ces zones (des dérogations peuvent être accordées selon les espèces, conformément à l’article 7 de l’arrêté ministériel du 16 mars 2016) ;

* surveillance quotidienne des oiseaux pour déceler l’apparition de symptômes de maladie et déclaration sans délai par le détenteur au vétérinaire sanitaire tout comportement anormal et inexpliqué des oiseaux ou tout signe de maladie grave ;

* surveillance des oiseaux sauvages dans certaines conditions ;

* interdiction de l’usage et du transport des appelants pour la chasse au gibier d’eau sauf dérogation

* interdiction de lâchers de gibier sauf dérogation.

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information et vous prie d’agréer, mesdames et messieurs les maires, l’expression de ma considération distinguée.

Pour le préfet,

Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Didier Pasquiet


Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n° 07-2016-09-12-003 du 12 septembre 2016 limitant les usages de l’eau sur certains bassins versant du département de l’Ardèche

Restriction : Niveau crise pour le Doux

Restriction : Niveau alerte renforcée pour la Cance, l’Eyrieux, l’Ouvèze, l’Ardèche

Restriction : Niveau alerte pour la Loire

Niveau Vigilance Loire, Rhône , Fontaulière en aval du barrage de Point de Veyrières, Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière, Chassezac en aval du barrage de Malarce, Eyrieux en aval du barrage des Collanges

Le présent arrêté et l’arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l’Ardèche http://www.ardeche.pref.gouv.fr sous la rubrique Politiques Publiques/Environnement/Eau et assainissement/Loi sur l’eau/Suivi de la sècheresse

Pour le chef du service Environnement,
Le responsable du Pôle Eau
Nathalie LANDAIS


A la suite des attentats survenus le 22 mars 2016 à Bruxelles, il est rappelé que le niveau "alerte attentat"est maintenu en Ile de France et que la vigilance renforcée continue à s’appliquer sur le reste du territoire national.

Par ailleurs certaines mesures sont déclenchées ou rappelées. Cette réévaluation met l’accent sur :

le renforcement de la vigilance dans les transports collectifs urbains et le maintien de la protection des gares, notamment multimodales, la poursuite de la vigilance autour des bâtiments ouverts au public et des rassemblements marqués par une forte affluence, avec un effort particulier sur les lieux de cultes, chrétiens notamment à l’occasion des offices de Pâques, la poursuite de la vigilance autour des rassemblements de masse sur la voie publique et des manifestations, la sensibilisation des professionnels, dans chaque secteur d’activité, à la menace et aux bons comportements à adopter en cas d’attaque.

Un rappel à la vigilance sera fait au personnel en uniforme (militaires et forces de l’ordre) qui est susceptible d’être ciblé par des actes violents d’individus radicalisés.

Il vous est demandé d’accuser réception de ce message et de rendre compte des mesures mises en œuvre à votre niveau, y compris en ce qui concerne la transmission à vos services.


Hommage aux victimes des attentats de Bruxelles Mesdames et Messieurs les Maires,

Vous voudrez bien trouver, ci-joint, la circulaire du Premier Ministre n° 5848/SG du 22 mars 2016 relative à l’hommage aux victimes des attentats de Bruxelles du 22 mars 2016,

— 

Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles SIDPC Cabinet du Préfet Préfecture de l’Ardèche - BP721 - 07007 PRIVAS Cedex Téléphone : 04 75 66 50 25 - Télécopie : 04 75 64 61 83 www.ardeche.gouv.fr Prefet de l’Ardèche @Pref07

Prévisualiser la pièce jointe Circulaire 5848-SG du 22 mars 2016 - hommage victimes attentats Bruxelles


Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n° 2016-048-ARSDD07SE-01 du 17 février 2016 portant réglementation des bruits de voisinage en Ardèche, et sa note d’accompagnement.

Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral n° 2004-334-22 du 29 novembre 2004.

Vous souhaitant bonne réception de ces documents,

Secrétariat Santé-Environnement - 07

04 26 20 92 11 | Bureau 11 |

Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Délégation départementale de l’Ardèche

Avenue du Moulin de Madame – BP 715 - 07007 Privas cedex

04 72 34 74 00 | www.ars.auvergne-rhone-alpes...


Info importante de la Préfecture de l’Ardèche : voir l’article Dauphiné du 28 janvier 2016, ci-joint : "Qui est autorisé à brûler les déchets verts ?"


Mesdames et messieurs les Maires,

Le 1er novembre dernier, le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé une extension aux années 2015 et 2016 de l’exonération des impôts locaux pour les retraités aux revenus modestes. Tous les contribuables exonérés de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière en 2014 le seront également en 2015 et 2016.

- Si les contribuables ont déjà payé ces deux impôts, ils seront remboursés ; si besoin, ils pourront l’être en contactant les services fiscaux à partir du 9 novembre, par mail ou téléphone . Si les contribuables n’ont pas encore payé, il leur est demandé de ne pas tenir compte des avis reçus. Vous trouverez, en pièce-jointe, une affiche d’information que nous vous invitons à relayer largement auprès de vos administrés.

En vous remerciant par avance,


- 10 juillet : Canicule : retour au niveau de veille saisonnière


9 juillet 2015 :

Sujet : Nouvel arrêté préfectoral portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de l’Ardèche, du Doux et de l’Eyrieux

Date : Thu, 09 Jul 2015 14:36:41 +0200 De : DDT 07/SE (Service Environnement) emis par FABRE Marie-Noelle - DDT 07/SE Organisation : DDT 07/SE Pour : "Liste communes07 (envoi à ttes les communes 07) - DDT 07"

Veuillez trouver ci-joint un nouvel arrêté préfectoral n° 2015-190-DDTSE01 du 09 juillet 2015 limitant les usages de l’eau sur certains bassins versant de l’Ardèche, du Doux et de l’Eyrieux Restriction : Niveau crise néant Restriction : Niveau alerte renforcée pour Ardèche, Doux et Eyrieux Restriction : Niveau Alerte pour Cance Niveau Vigilance pour Loire, Rhône , Fontaulière en aval du barrage de Point de Veyrières, Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière, Chassezac en aval du barrage de Malarce, Eyrieux en aval du barrage des Collanges

Le présent arrêté et l’arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l’Ardèche http://www.ardeche.pref.gouv.fr sous la rubrique Politiques Publiques/Environnement/Eau et assainissement/Loi sur l’eau/Suivi de la sècheresse

Le Responsable du Pôle Eau Nathalie LANDAIS

  Marie-Noelle FABRE assistante du Service Environnement DDT 07 2 place des mobiles - BP 613 07006 PRIVAS cedex Tel 04 75 66 70 73 Fax 04 75 64 59 44


ALERTE CANICULE ET RESTRICTIONS D’EAU

Ci-joints, différents arrêtés préfectoraux concernant l’alerte canicule et les restrictions d’eau en conséquence


- Note d’information du Préfet de l’Ardèche concernant l’interdiction au 1er juillet 2015, du port d’écouteurs, oreillettes ou casques audio en conduisant


- Je vous prie de trouver ci-joint une note relative au plan départemental de lutte contre les épizooties majeures (PLEM) approuvé par le préfet de l’Ardèche le 15 juin 2015, ainsi que le plan lui-même. Il vous est transmis pour votre information et pour attribution selon vos domaine de compétence.


- Circulaire aux maires pour la collecte du bleuet de France, campagne du 4 au 10 mai 2015


- Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au second tour des élections départementales


- 20 mars 2015 : Pollution atmosphérique niveau "information et recommandation"


- Je vous informe que les usagers peuvent désormais acheter en ligne le timbre fiscal électronique nécessaire à l’obtention d’un passeport depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site timbres.impots.gouv.fr ouvert depuis le 2 mars 2015. Afin de promouvoir ce nouveau mode d’acquisition du timbre pour le passeport, vous trouverez ci-joint, une affiche que je vous remercie de bien vouloir apposer dans les espaces d’accueil de vos services. Bien cordialement,

- Jean-Marc RUSSIER Chargé de communication de la Direction départementale des finances publiques de l’Ardèche.

- DGFIP Jean-Marc RUSSIER Administrateur des Finances Publiques Adjoint Missions : RDRA, Pilotage et Suivi d’Activité, RPIE. DDFIP de l’ARDECHE Tél : 04.75.65.55.45 Tél : 04.75.65.55.50


Arrêté préfectoral portant suspension de réserve de chasse aux sangliers sur les Salelles


Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de déchargement, de livraison et de mise en vente d’ovins et de caprins vivants dans le département de l’Ardèche


- Info de la Préfecture de l’Ardèche :

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n° 2014-246-0003 et le communiqué de presse du 03 septembre 2014 limitant les usages de l’eau sur certains bassins versant du département de l’Ardèche.

Restriction : Niveau vigilance pour la zone hydrographique CANCE Restriction : Niveau alerte pour la zone hydrographique DOUX Restriction : Niveau alerte pour la zone hydrographique EYRIEUX Restriction : Niveau alerte pour la zone hydrographique ARDECHE Restriction : Niveau vigilance pour la zone hydrographiqu Loire, Rhône , Fontaulière en aval du barrage de Point de Veyrières, Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière, Chassezac en aval du barrage de Malarce, Eyrieux en aval du barrage des Collanges

Le présent arrêté et l’arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l’Ardèche http://www.ardeche.pref.gouv.fr sous la rubrique Politiques Publiques/Environnement/Eau et assainissement/Loi sur l’eau/Suivi de la sècheresse

Cordialement,   p/o Nathalie LANDAIS Responsable du pôle Eau

DDT 07 Service Environnement 2 place des mobiles - BP 613 07006 PRIVAS cedex Tel 04 75 66 70 73 Fax 04 75 64 59 44


Arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés nuisibles jusqu’au 30 juin 2015

Madame, Monsieur le Maire,

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n° 2014-188-0010 du 7 juillet 2014 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département de l’Ardèche jusqu’au 30 juin 2015

Cet arrêté est également consultable sur le site des internet des services de l’État à l’adresse suivante : http://www-services-etat-ardeche.in...


| Les Salelles | 07140 | Téléphone - Fax : 04 75 94 92 97 |