Les Salelles (Ardèche)

Vos Droits et Démarches

Actualité des services publics

+/- Taxis : quels sont les nouveaux tarifs ?

Les tarifs des taxis sont réglementés et fixés chaque année par département. Il ne s'agit pas d'un tarif imposé mais d'un tarif maximal : le tarif de la course est composé d'un prix maximum du kilomètre parcouru et d'un prix maximum de prise en charge, avec d'éventuels suppléments, également encadrés.

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+/- Rentrée 2018 : quelle date limite pour inscrire votre enfant à l'école maternelle ?

Pour la rentrée de septembre 2018, les inscriptions à l'école maternelle débutent généralement en mars (attention, dans certaines communes, les inscriptions sont déjà closes au mois de mars). Renseignez-vous auprès de votre mairie le plus tôt possible. Si votre enfant est déjà scolarisé et ne change pas d'école, il n'est pas nécessaire de renouveler son inscription.

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+/- Label Grande cause nationale 2018 : dépôt des candidatures au plus tard le 23 février 2018

Dans le cadre de la grande cause du quinquennat sur l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est la lutte contre les violences faites aux femmes qui a été désignée « Grande cause nationale 2018 ». Néanmoins, pour l'obtention du label « Grande cause nationale 2018 », les organismes à but non lucratif ou collectifs d'associations intéressés ont jusqu'au 23 février 2018 pour déposer leur candidature auprès du Service d'information du Gouvernement (SIG).

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+/- JO : quels sont les symboles olympiques ?

Drapeau olympique, devise, flamme... Connaissez-vous tous les symboles olympiques ?

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+/- Retraite des fonctionnaires de l'État : un nouvel espace numérique personnalisé

Le Service des Retraites de l'État ouvre pour chaque fonctionnaire de l'État, civil ou militaire en activité, un espace personnel et sécurisé dédié à sa retraite.

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+/- La liste des commémorations nationales 2018

Événements, personnalités, œuvres, découvertes : des anniversaires clés de l'Histoire de France seront, comme chaque année, célébrés en 2018.

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+/- Inondations de fin janvier 2018 : état de catastrophe naturelle pour 275 communes

275 communes font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle à la suite des inondations et des coulées de boue survenues en janvier-février 2018. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 15 février 2018.

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+/- Dommages causés par le gel : quelle prise en charge par votre assurance habitation ?

Canalisations, radiateurs, chaudières... En cette période de froid, vous avez peut-être subi chez vous des dégâts causés par le gel. Sont-ils couverts par votre assurance habitation ? Que faire et comment déclarer le sinistre ? Comment éviter ce type de problèmes ? Autant de questions auxquelles l'Institut national de la consommation (INC) apporte des réponses.

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+/- Personnes handicapées face à l'administration : témoignez de vos difficultés

École, emploi, santé, aides sociales, mobilité... L'État lance un appel à témoignages afin de simplifier les parcours administratifs des personnes handicapées et de leurs proches.

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+/- Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ?

Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM) exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole et qui sont soumis au régime simplifié d'imposition peuvent déduire de leur résultat fiscal les frais de carburant liés à leurs déplacements professionnels.

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches aux SALELLES avec service-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport aux Salelles et les différentes zones de compétences.

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Liste des thèmes


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