Les Salelles (Ardèche)

Vos Droits et Démarches

Actualité des services publics

+/- Le retour des beaux jours vous donne des envies de nature ? Attention aux tiques !

Comment vous protéger ? Que faire en cas de piqûre ? L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) rappelle les précautions qui permettent de limiter le risque de piqûres de tiques responsables notamment de la maladie de Lyme.

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+/- Protection des données : ce qui change pour les entreprises à partir du 25 mai 2018

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entre en application le 25 mai 2018 dans tous pays de l'Union européenne

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+/- Protection des données personnelles sur internet : quoi de neuf pour les particuliers ?

Protection des mineurs, portabilité des données, meilleure information des internautes, action de groupe... Le nouveau règlement européen de protection des données (dit RGPD) entre en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne (UE) à partir du 25 mai 2018.

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+/- Phishing : négligence fautive du client de la banque

Dans une décision du 28 mars 2018, la Cour de cassation a retenu la négligence grave du client victime de phishing, pour écarter la responsabilité de la banque.

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+/- La journée de solidarité, ce n'est pas forcément le lundi de Pentecôte...

Mise en place depuis 2004 pour financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité concerne tous les actifs. Mais comment s'applique-t-elle concrètement pour les salariés du privé et pour les agents publics ? Les réponses avec Service-public.fr.

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+/- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : un délai supplémentaire pour le dépôt des déclarations

Les contribuables redevables de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont jusqu'au 15 juin 2018 (inclus) pour effectuer et déposer leur déclaration de l'IFI (papier ou dématérialisée) sans que cela n'entraîne l'application d'une sanction pour retard déclaratif. C'est ce qu'a annoncé en effet la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans un communiqué du 16 mai 2018.

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+/- Fête de la Nature : pour voir l'invisible, c'est du 23 au 27 mai 2018 !

Ateliers, balades accompagnées, expositions, concours de photo... découvrez toutes les activités gratuites qui vous sont proposées du 23 au 27 mai 2018 pour célébrer la nature.

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+/- Quelle aide au retour et à la réinsertion pour les étrangers souhaitant revenir dans leur pays d'origine ?

Les étrangers en situation irrégulière en France peuvent obtenir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) une aide dès lors qu'ils ont des projets de retour dans leur pays d'origine. Un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 2 mai 2018 précise en quoi consistent exactement l'aide au retour et l'aide à la réinsertion.

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches aux SALELLES avec service-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport aux Salelles et les différentes zones de compétences.

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