Les Salelles (Ardèche)

Vos Droits et Démarches

Actualité des services publics

+/- Recensement de la population 2019 : c'est maintenant

La nouvelle campagne de recensement commence le 17 janvier 2019. Vous serez des millions à être interrogés. Comment cela va-t-il se passer ? Service-public.fr répond à vos interrogations sur cette étude de la population française réalisée par l'Insee.

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+/- Permis de chasse : le montant des redevances en 2019

C'est l'article 233 de la loi de finances pour 2019 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018 qui fixe le montant des redevances cynégétiques (permis de chasser) pour l'année 2019.

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+/- Rappel de lots de médicaments à base d'irbésartan : un numéro vert pour s'informer

Après la découverte d'un défaut de qualité dans certains médicaments appartenant à la classe des sartans à l'été 2018 et le retour de lots à base de valsartan, ce sont maintenant des médicaments à base d'irbésartan qui sont rappelés. Afin d'aider les patients à y voir plus clair, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met à la disposition des patients le numéro vert 0 800 97 14 03 joignable gratuitement du lundi au vendredi de 9h à 19h.

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+/- Un entrepreneur individuel peut-il bénéficier d'une procédure de traitement du surendettement ?

Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut bénéficier d'une procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers pour ses dettes personnelles. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le 27 septembre 2018.

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+/- Réductions et crédits d'impôt : versement de l'avance de 60 %, pour qui ?

Dans le cadre de la déclaration d'impôt 2018 sur les revenus 2017, vous avez peut-être déclaré des dépenses qui permettent de bénéficier de certaines réductions et crédits d'impôt ? Êtes-vous concerné pour autant par le versement de l'avance de 60 du 15 janvier 2019 portant sur certaines réductions et crédits d'impôt ?

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+/- Voitures, motos, scooters électriques... : quel bonus écologique en 2019 ?

Vous voulez acheter ou louer pour une longue durée un véhicule neuf électrique (voiture, scooter ou moto par exemple) ? Avez-vous pensé au bonus écologique ? Dans quels cas s'applique-t-il ?

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+/- Véhicules de location : tout n'est pas toujours assuré

La clause d'un contrat de location de véhicule qui exclut l'assurance pour les dégâts causés par une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule n'est pas une clause abusive. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 12 décembre 2018.

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+/- Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2018 ?

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2019 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 4e trimestre 2018 s'élève désormais à 129,03, ce qui représente une hausse annuelle de 1,74. Pour rappel, il avait augmenté de 1,57 au 3e trimestre 2018.

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+/- Parcoursup : le calendrier 2019 des inscriptions

La procédure Parcoursup d'inscription, notamment des lycéens de Terminale, dans l'enseignement supérieur présente un calendrier resserré pour 2019. Découvrez les dates des 3 étapes clés : informations et découverte des formations - plus nombreuses cette année -, saisie des vœux et finalisation du dossier, réponses des formations et prise de décision.

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+/- Lettre aux Français du président de la République et grand débat national

Découvrez la lettre aux Français du président de la République, Emmanuel Macron, concernant le grand débat national et accédez à la plateforme sur le grand débat national.

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches aux SALELLES avec service-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport aux Salelles et les différentes zones de compétences.

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