Les Salelles (Ardèche)

Vos Droits et Démarches

Actualité des services publics

+/- Soins en fin de vie : qu'appelle-t-on directives anticipées ?

Les personnes majeures peuvent rédiger une déclaration dans laquelle elles précisent leur souhait concernant leur fin de vie en cas de maladie grave et incurable (en phase avancée ou terminale), c'est ce qu'on appelle les « directives anticipées ». Service-public.fr vous explique plus précisément en quoi cela consiste.

...suite...
+/- Au bureau de vote, est-on obligé de passer par l'isoloir ?

La question : « Je sais pour qui je veux voter dimanche 26 mai, suis-je malgré tout obligé de passer dans l'isoloir avant de me rendre à la table de vote ? »

...suite...
+/- Combien de bulletins de vote dois-je prendre avant de rentrer dans l'isoloir ?

La question : « Aux élections européennes de dimanche, il y a 34 listes qui se présentent. Suis-je vraiment obligé de prendre un bulletin de vote de chaque liste avant de passer dans l'isoloir ? »

...suite...
+/- Les dates des soldes d'été 2019

Les soldes d'été 2019 sont prévus du mercredi 26 juin 2019 au mardi 6 août 2019 (sauf exceptions). C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d'été qui débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois de juin).

...suite...
+/- Justif'Adresse : un nouveau dispositif pour éviter de fournir un justificatif de domicile

Vous réalisez une démarche en ligne pour une carte nationale d'identité, un passeport, un certificat d'immatriculation ou encore un permis de conduire et vous habitez les départements de l'Aube (10), du Nord (59), des Yvelines (78) et du Val-d'Oise (95) ? L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) vous propose d'utiliser « Justif'Adresse », un nouveau dispositif expérimental qui permet de vérifier automatiquement les adresses saisies et ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile.

...suite...
+/- Procuration, carte électorale, pièces d'identité, bulletins, isoloir : nos réponses à vos questions

Alors que les élections européennes sont prévues en France le dimanche 26 mai 2019 (samedi 25 mai en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française et pour les Français résidant sur le continent américain), vous vous posez peut-être des questions sur la procuration, la carte électorale, les pièces d'identité admises pour voter, les bulletins de vote ou encore le passage par l'isoloir. Service-public.fr vous répond.

...suite...
+/- 395 : c'est le nombre de plages qui ont reçu le label « Pavillon Bleu »

Cet été, 395 plages et 107 ports de plaisance vont pouvoir faire flotter le drapeau « Pavillon Bleu » en récompense de leur engagement environnemental. La liste vient d'être publiée sur le site « Pavillon Bleu » sous la forme de cartes et de listes.

...suite...
+/- Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés. Dans certains cas, il doit diffuser l'information par tout moyen.

...suite...
+/- Les voitures-radar à conduite externalisée bientôt en service en Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire

Après une mise en service en avril 2018 des premières voitures-radar en Normandie, ce dispositif géré par des opérateurs privés va être étendu aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire à partir de janvier 2020. Il concernera 60 véhicules banalisés (19 en Bretagne, 20 en Pays de la Loire et 21 en Centre-Val de Loire) qui circuleront 6 heures par jour, 7 jours sur 7 et à n'importe quelle heure.

...suite...

Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches aux SALELLES avec service-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport aux Salelles et les différentes zones de compétences.

Vos Droits et Démarches aux SALELLES

Liste des thèmes


| Les Salelles | 07140 | Téléphone - Fax : 04 75 94 92 97 |