LES INFOS ET ARRÊTES DE LA PRÉFECTURE DE L’ARDÈCHE : Les Salelles (Ardèche)

LES INFOS ET ARRÊTES DE LA PRÉFECTURE DE L’ARDÈCHE

2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-09-07-0001 du 07 septembre 2021 limitant les usages de l’eau sur le département de l’Ardèche. Restriction niveau Alerte renforcée pour les zones hydrographiques de l’Ouvèze, de la Beaume-Chassezac et de l’Ardèche. Restriction niveau Alerte pour les zones hydrographiques de la Cance, du Doux, de l’Eyrieux et de l’Allier. Les autres secteurs hydrographiques du département restent pour le moment classées en VIGILANCE


Arrêté préfectoral n° 07-2021-09-07-0001 du 07 septembre 2021

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a pris un arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite au gel du 4 au 8 avril 2021 sur toutes les communes du département de l’Ardèche. Cet arrêté concerne les pertes de récolte en arboriculture sur fruits à noyaux : cerises, pêches, nectarines, abricots, prunes. Les arboriculteurs concernés pourront déposer un dossier de demande d’indemnisation du lundi 6 septembre au 8 octobre 2021 inclus via la téléprocédure TéléCALAM.


Arrêté calamité gel 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-08-25-0001 du 25 août 2021 limitant les usages de l’eau sur 6 secteurs hydrographiques du département de l’Ardèche, dont le secteur Beaume-Chassezac placé en alerte renforcée.


Arrêté préfectoral du 25-08-21 limitant les usages de l’eau

Arrêté préfectoral n° 07-2021-06-17-00001 encadrant l’obligation du port du masque sur la voie publique et dans l’espace public sur le département de l’Ardèche.


Arrêté Préfectoral 20 août port du masque

De : "KLOTZ Stéphane (Chef de service) - DDETSPP 07/PP/VETO/SPAE" À : "Liste communes07 (envoi à ttes les communes 07) - DDT 07" Envoyé : Jeudi 27 Mai 2021 16:22:59

Objet : niveau de risque négligeable pour l’influenza aviaire

Madame, Monsieur le Maire,

La situation sanitaire vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène s’améliore non seulement en France mais aussi dans les pays voisins. Quelques cas sur la faune sauvage et foyers domestiques sont toutefois encore notifiés par des États membres (Allemagne, Pays-Bas et Pologne).

Considérant les éléments épidémiologiques, le niveau de risque influenza aviaire vis-à-vis de la faune sauvage est abaissé à "négligeable" par un arrêté ministériel signé ce jour et qui sera publié au journal officiel de la République française dans l’édition du 28 mai 2021 avec une entrée en application immédiate.

Aussi, à compter de ce vendredi, la claustration des volailles n’est plus obligatoire dans toutes les communes de l’Ardèche.

Je vous rappelle cependant que les détenteurs de volailles doivent respecter les règles de biosécurité au sein de leur exploitation (Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire ).

Je vous prie de recevoir mes salutations distinguées.

Pour le Directeur Départemental,


AP frelons asiatiques

Depuis plusieurs années, les services de l’État et les municipalités sont alertés par l’expansion de nids de frelons asiatiques en Ardèche (800 nids détruits en 2020) qui s’attaquent principalement aux abeilles et qui peuvent potentiellement représenter un danger pour les personnes.

Un arrêté vient d’être pris par M. Le Préfet de l’Ardèche afin de faire connaître au grand public le dispositif départemental de lutte contre ce fléau en Ardèche, la période de destruction allant du 1er mars au 1er décembre de chaque année.

Dès connaissance ou de la détection d’un nid, il est indispensable de le signaler sur la plateforme Internet du coordonnateur de la lutte contre cette espèce envahissante : www.frelonsasiatiques.fr

Le coordonnateur de la lutte, qui est la Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire (FRGDS), oriente alors le déclarant vers une entreprise spécialisée de destruction des nids aux tarifs négociés et dans le respect des normes réglementaires.

Vous trouverez sur le site internet de la préfecture de l’Ardèche (http://www.ardeche.gouv.fr) des plaquettes d’information relatives au frelon asiatique.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.

Pour le Directeur de la DDETSPP,

2 avril 2021 : Nous vous prions de bien vouloir trouver, en pièce jointe, la lettre du 4 février 2021 du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, accompagnée de sa pièce jointe, relative à l’obligation de repérage de l’amiante avant la réalisation de travaux dans les immeubles bâtis.


Lettre aux maires


Obligation de repérage de l’amiante

Ce document est consultable sur le site web de la préfecture à l’adresse suivante :

http://www-services-etat-ardeche.in...

Bureau des Collectivités Locales
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Préfecture de l’Ardèche - BP721 - 07007 PRIVAS Cedex
Tél : 04 75 66 50 54

www.ardeche.gouv.fr

Pour une administration exemplaire, préservons l’environnement. N’imprimons que si nécessaire.

16 février 2021 : Veuillez trouver, ci-joint, l’arrêté préfectoral du 16 février 2021 portant obligation du port du masque sur la voie publique et dans l’espace public sur tout le territoire du département de l’Ardèche, jusqu’au 1er juin 2021 inclus.


AP port du masque obligatoire

Valérie AZIBI-COUDEYRE

Cheffe de bureau
Bureau de l’Ordre Public et de la Sécurité Intérieure
Service des sécurités

Préfecture de l’Ardèche - BP721 - 07007 PRIVAS Cedex
Tél : 04 75 66 50 03 - 06 30 66 40 87

www.ardeche.gouv.fr


AP du 3 février 2021

Arrêté préfectoral N°07-2021-02-03-001 du 3 février 2021 remplaçant l’arrêté préfectoral n° 07-2021-01-22-004 du 22 janvier 2021 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la Covid-19 et listant les centres de vaccination en Ardèche

ASTIER Philippe

Section risques naturels et technologiques
Bureau Interministériel de Protection Civile
Direction des services du Cabinet du Préfet

Préfecture de l’Ardèche - BP721 - 07007 PRIVAS Cedex
Tél : 04 75 66 50 29

Il est possible, pour les communes ayant des administrés s’étant fait connaitre et ayant des dégâts sur des biens assurables, de déposer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sècheresse de 2020.

Vous êtes invitées à le faire sur le site iCatNat :
https://www.icatnat.interieur.gouv....

Votre demande peut porter sur une année complète, dates du phénomène : du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, ne pas oublier de joindre à la demande en ligne (pdf), l’attestation sur l’honneur de l’autorité municipale, reprenant les mêmes dates de phénomènes que celles renseignées dans la demande. Vous trouverez ci-joint un dépliant explicatif ainsi qu’on modèle d’attestation.

Pour les communes ayant déjà déposé une demande, l’instruction du dossier est en attente du rapport météorologique.

Le Bureau Interministériel de Protection Civile reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bien cordialement. Bureau interministériel de protection civile

Section des risques naturels et technologiques

Direction des services du cabinet

Préfecture de l’Ardèche - BP721 - 07007 PRIVAS Cedex Tél : 04 75 66 50 24

www.ardeche.gouv.fr


AP port du masque obligatoire

19 janvier 2021 : Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, copie de l’arrêté préfectoral n° 07-2021-01-19-005 du 19 janvier 2021 portant obligation du port du masque sur la voie publique et dans l’espace public sur tout le territoire du département de l’Ardèche.

Cellule de crise "COVID-19"

Direction des services du Cabinet du Préfet

Préfecture de l’Ardèche - BP721 - 07007 PRIVAS Cedex Tél :

www.ardeche.gouv.fr


AP centres de vaccination

19 janvier 2021 : Veuillez trouver, ci-joint, l’arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 relatif à la campagne de vaccination contre la Covid-19, fixant notamment la liste des centres de vaccination pour le département de l’Ardèche.

Cellule de crise "COVID-19"

Direction des services du Cabinet du Préfet

Préfecture de l’Ardèche - BP721 - 07007 PRIVAS Cedex Tél :

www.ardeche.gouv.fr


AP arboriculture

Cet arrêté concerne les pertes de récolte en arboriculture : cerise, pêche, abricot, nectarine, pomme, poire, amande et prune.

Votre commune faisant partie de la zone sinistrée et conformément aux instructions de gestion des calamités agricoles, je vous demande de bien vouloir publier dans votre mairie l’arrêté ci-joint. Les arboriculteurs concernés disposent de 18 jours du lundi 18 janvier au jeudi 4 février 2021 inclus pour adresser leur dossier individuel de demande d’indemnisation via la téléprocédure TéléCALAM.

Les documents et les informations permettant le dépôt des demandes d’indemnisation par les exploitants seront en ligne à compter du lundi 18 janvier 2021 sur le site des services de l’État en Ardèche www.ardeche.gouv.fr - Politiques publiques/Agriculture, forêt et développement rural/Agriculture et développement rural/Aides agricoles/Aides conjoncturelles et calamités agricoles/calamités agricoles. Cordialement

Pascale VALETTE

Soutien aux revenus
Pôle Economie
SADR

DDT de l’Ardèche - BP613 - 07006 PRIVAS Cedex
Tél : 04 75 66 70 28

www.ardeche.gouv.fr

2020


AP du 30 novembre 2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2020-11-30-004 du 30 novembre 2020 fixant les conditions sanitaires à la chasse du petits gibiers et modifiant L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2020-11-06-001 du 6 novembre 2020 portant dérogation aux conditions de confinement liées à l’épidémie de coronavirus et autorisant, dans le cadre de l’intérêt général, la régulation de certaines espèces de gibier susceptibles d’occasionner des dégâts à l’activité humaine.

Charline BRUNELLE

Technicien
Pôle nature/ Unité Patrimoine Naturel
Service Environnement

DDT de l’Ardèche - BP613 - 07006 PRIVAS Cedex
Tél : 04 75 66 70 71

www.ardeche.gouv.fr


Arrêté préfectoral zone rouge

15 octobre 2020 : Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, l’arrêté préfectoral n°07-2020-10-15-006 du 15 octobre 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 07-2020-10-05-003 du 5 octobre 2020 et portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le département de l’Ardèche.

Cellule de crise "COVID-19"

Direction des services du Cabinet du Préfet

Préfecture de l’Ardèche - BP721 - 07007 PRIVAS Cedex Tél :

www.ardeche.gouv.fr


Arrêté préfectoral du 14 octobre 2020

14 octobre : Arrêté abrogeant les limitations de l’usage de l’eau sur tous les bassins versants en Ardèche

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n° 07-2020-10-12-006 du 12 octobre 2020 abrogeant les limitations des usages de l’eau sur tous les bassins versants du département de l’Ardèche

Le présent arrêté et l’arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l’Ardèche

http://www-services-etat-ardeche.in...

Le chef du service Environnement
Christophe MITTENBUHLER Marie-noelle FABRE

Secrétaire du pöle Eau
Service Environnement

DDT de l’Ardèche - BP613 - 07006 PRIVAS Cedex
Tél : 04 75 66 70 73

www.ardeche.gouv.fr

Nouvel arrêté restrictions des usages de l’eau en Ardèche Date : Fri, 2 Oct 2020 11:24:34 +0200


Arrêté préfectoral sortie de crise


Arrêté préfectoral sortie de crise

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n° 07-2020-10-01-001 du 01 octobre 2020 portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux/Ay, de l’Eyrieux/Ouvèze et de Loire/Allier

Restriction niveau Alerte renforcée pour les zones hydrographiques de la Cance, du Doux/AY, de l’Eyrieux/Ouvèze, de Loire-Allier

Restriction niveau Vigilance pour les zones hydrographiques de l’Ardèche, du Rhône, Fontaulière en aval du barrage de Pont de Veyrières, Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière, Chassezac en aval du barrage de Malarce

Le présent arrêté et l’arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l’Ardèche http://www-services-etat-ardeche.in...

Le chef du service Environnement
Christophe MITTENBUHLER Marie-noelle FABRE

Secrétaire du pöle Eau
Service Environnement

DDT de l’Ardèche - BP613 - 07006 PRIVAS Cedex
Tél : 04 75 66 70 73

www.ardeche.gouv.fr

11 septembre 2020 : Je vous prie de trouver ci-joint, copie de l’arrêté préfectoral portant obligation du port du masque au sein des marchés de plein air, des brocantes, des vide-greniers, des fêtes votives et foraines, des concerts, des spectacles, pour tout événement sportif, se déroulant à l’intérieur ou à l’extérieur, pour toute personne présente aux entrées et aux sorties des établissements scolaires et de tous les rassemblements de plus de 100 personnes sur la voie publique du 11 septembre au 1er novembre 2020.


Arrêté préfectoral port du masque obligatoire

Luzia FERRIER
Réglementation de sécurité intérieure
Bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieure
Service des sécurités
Préfecture de l’Ardèche - BP721 - 07007 PRIVAS Cedex _Tél : 04 75 66 50 18


Arrêté sécheresse 2019

Calamité agricole sécheresse 2019 (châtaignes, miel et olives).

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a pris un arrêté le 19 mai 2020, reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite à la sécheresse du 1er avril au 30 septembre 2019.

Cet arrêté concerne les pertes de récoltes sur prairies, châtaignes, miel et olives.

Une première téléprocédure TéléCALAM du 15 juin au 30 juillet 2020 a permis le dépôt des demandes d’indemnisation pour les pertes de récoltes sur prairies.

Une deuxième téléprocédure TéléCALAM sécheresse 2019 ouverte du 31 août au 14 octobre 2020 va permettre le dépôt des demandes d’indemnisation pour les pertes de récoltes sécheresse châtaignes, miel et olives. Cette télédéclaration devra être complétée par l’envoi d’annexes spécifiques à chaque production.

Votre commune faisant partie de la zone sinistrée pour les pertes de récoltes Châtaignes, miel et olives, je vous demande de bien vouloir procéder à l’information des exploitants concernés (affichage de l’arrêté ci-joint et autres moyens de communication).

Pouvez-vous préciser lors de cet affichage que le dépôt des demandes pertes de récoltes sur prairies, si votre commune a été concernée par cette calamité, est clos et que seuls des dossiers concernant les pertes de récoltes châtaignes, miel et olives peuvent être déposés.

Les documents et les informations permettant le dépôt des demandes d’indemnisation par les exploitants seront en ligne sur le site des services de l’État en Ardèche :

http://www.ardeche.gouv.fr/calamite...

Cordialement

Pascale VALETTE _Service de l’Agriculture et du Développement Rural
Pôle Économie -
Conjoncture et Adaptation des Exploitations
Direction Départementale des Territoires
2 place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas
ddt-calam@ardeche.gouv.fr
Tél : 04 75 66 70 28

Veuillez trouver ci-joint, pour information, un courrier reprenant les consignes et les points de vigilance concernant la saison des vendanges 2020.

Vous trouverez en pièce jointe de ce courrier des guides pour aider les viticulteurs à élaborer un protocole sanitaire.

Cellule de crise "COVID19"
Direction des services du Cabinet du Préfet _Préfecture de l’Ardèche - BP721 - 07007 PRIVAS Cedex _Téléphone : - Télécopie :


Accueil saisonniers


Conduite à tenir en cas de Covid 19


Fiche MSA Vendanges


Protocole sanitaire vendanges

Apiculture : déclaration de ruches 2020

Afin de préparer au mieux la nouvelle campagne de déclarations de ruches pour l’année 2020, veuillez trouver en pièce jointe, un article concernant l’obligation de déclaration de ruche sur la période du 1er septembre au 31 décembre 2020, pour intégration dans vos bulletins municipaux ou sites web.

Les modalités de déclaration sont identiques à celles de l’an dernier.

Un mail de rappel, comportant d’éventuels éléments de communication supplémentaires, devrait également vous parvenir en début de période de déclaration.

Vous en souhaitant bonne réception.

FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes
23 rue Jean Baldassini
69364 LYON Cedex 07

Retrouvez-nous sur internet :
https://www.frelonsasiatiques.fr/
http://www.frgdsaura.fr/
https://www.facebook.com/sectionapi....

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :
La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française, Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)


Communiqué de presse télédéclaration

29 avril 2020 : Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse de l’État en Ardèche pour sensibiliser à l’enjeu de maintenir l’effort des télédéclarations avant le 15 mai pour garantir le paiement du 1er acompte début octobre.

Vous trouverez également les modalités pour contacter la DDT en cette période de confinement où tous nos agents télétravaillent à distance et sont à disposition des agriculteurs pour les accompagner.

Je vous invite à relayer ce message dans vos réseaux pour qu’il arrive au maximum d’agriculteurs et que l’enjeu de télédéclarer le plus possible avant le 15 mai soit atteint

Salutations

CLAVE Fabien
Responsable du Service agriculture et développement rural
Direction départementale des territoires (DDT) de l’Ardèche
2, place Simone Veil - BP613 - 07006 PRIVAS
portable : 06 78 40 17 53
www.ardeche.gouv.fr

24 avril : communiqué de presse sécheresse


24 avril : communiqué de presse sécheresse


Communiqué de presse


Arrêté préfectoral

16 avril 2020 : vous trouverez ci joint l’arrêté préfectoral qui interdit l’usage du feu dans tout le département de l’Ardèche, jusqu’à nouvel ordre, ainsi que le communiqué qui l’accompagne.

Christophe MITTENBUHLER
Chef du service environnement
DDT Ardeche BP 613 07000 PRIVAS
Fixe : 04 75 66 70 79 Mobile : 06 78 30 14 39
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
https://agriculture.gouv.fr


Arrêté préfectoral interdiction hébergements

15 avril 2020 : Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’Arrêté Préfectoral portant interdiction aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public, dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19.

Il entre en application à compter de ce mercredi 15 avril.

Cellule de crise "COVID19"
Direction des services du Cabinet du Préfet
Préfecture de l’Ardèche - BP721 - 07007 PRIVAS Cedex

En tant que maître d’œuvre dans la surveillance et la lutte contre le Frelon asiatique sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, la FRGDS AURA a constaté une baisse significative du nombre de nid découverts en 2019, principalement du fait des conditions climatiques défavorables au développement de ce ravageur cette année.

Malgré tout, la progression du Frelon asiatique en Auvergne/Rhône-Alpes se poursuit et la destruction des nids est aujourd’hui le seul moyen d’action permettant de limiter l’expansion du ravageur sur la région.

Ainsi, il est ESSENTIEL de déclarer toute suspicion sur la plateforme dédiée : https://www.frelonsasiatiques.fr/.

Vous trouverez donc en pièce jointe :

– une affiche, indiquant la démarche pour effectuer un signalement de nid ou d’insecte, pour affichage dans vos locaux,

– un flyer pouvant servir de support d’aide à la reconnaissance du Frelon asiatique, à imprimer pour les personnes qui le souhaitent,

– un article concernant le Frelon asiatique, pour intégration dans vos bulletins municipaux ou sur votre site internet,

– la cartographie des nids de frelons asiatiques ayant fait l’objet d’une destruction sur le département.

D’autres mails vous seront adressés, au cours de l’année, avec d’éventuels compléments d’information.

Nous vous remercions pour l’implication dont vous avez déjà fait preuve dans cette surveillance et pour l’aide et le soutien que vous porterez à la poursuite du dispositif, dans l’intérêt de la santé publique, des abeilles et plus largement de l’environnement.

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FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes
23 rue Jean Baldassini
69364 LYON Cedex 07

Retrouvez-nous sur internet :

https://www.frelonsasiatiques.fr/
http://www.frgdsra.fr/
http://www.facebook.com/sectionapic...