2020
En tant que maître d’œuvre dans la surveillance et la lutte contre le Frelon asiatique sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, la FRGDS AURA a constaté une baisse significative du nombre de nid découverts en 2019, principalement du fait des conditions climatiques défavorables au développement de ce ravageur cette année.
Malgré tout, la progression du Frelon asiatique en Auvergne/Rhône-Alpes se poursuit et la destruction des nids est aujourd’hui le seul moyen d’action permettant de limiter l’expansion du ravageur sur la région.
Ainsi, il est ESSENTIEL de déclarer toute suspicion sur la plateforme dédiée : https://www.frelonsasiatiques.fr/.
Vous trouverez donc en pièce jointe :
– une affiche, indiquant la démarche pour effectuer un signalement de nid ou d’insecte, pour affichage dans vos locaux,
– un flyer pouvant servir de support d’aide à la reconnaissance du Frelon asiatique, à imprimer pour les personnes qui le souhaitent,
– un article concernant le Frelon asiatique, pour intégration dans vos bulletins municipaux ou sur votre site internet,
– la cartographie des nids de frelons asiatiques ayant fait l’objet d’une destruction sur le département.
D’autres mails vous seront adressés, au cours de l’année, avec d’éventuels compléments d’information.
Nous vous remercions pour l’implication dont vous avez déjà fait preuve dans cette surveillance et pour l’aide et le soutien que vous porterez à la poursuite du dispositif, dans l’intérêt de la santé publique, des abeilles et plus largement de l’environnement.
image.png
FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes
23 rue Jean Baldassini
69364 LYON Cedex 07
Retrouvez-nous sur internet :
https://www.frelonsasiatiques.fr/
http://www.frgdsra.fr/
http://www.facebook.com/sectionapic...
- Affiche frelon asiatique
- Cartographie
- Cartographie
- Cartographie
- Flyer frelon asiatique
- Frelon asiatique
2019
Apiculture - déclaration obligatoire des ruches 2019
Pour rappel, la campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé. Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2019.
A ce titre, nous vous avons déjà communiqué, en septembre dernier, des éléments d’information à intégrer dans vos bulletins municipaux ou sites web.
Pour ceux qui ne l’auraient pas encore fait, veuillez trouver en pièce jointe :
un article d’information, pour intégration dans vos supports de communication,
l’affiche nationale, pour affichage dans vos locaux,
un article de la DGAL présentant les modalités de campagne 2019, restant similaires pour cette année à celles des campagnes 2017 et 2018.
- Affiche ruches
- Formalités déclaration des ruches
- Infos ruches
Prémila CONSTANTIN
GDS Rhône-Alpes
23 rue Jean Baldassini
69364 LYON Cedex 07
Retrouvez-nous sur internet :
http://www.frgdsra.fr/
http://www.facebook.com/sectionapic...
http://www.frelonsasiatiques.fr/
- Abrogation Préfectoral
Arrêté abrogeant les limitations de l’usage de l’eau sur le département de l’Ardèche
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n° 07-2019-10-22-002 du 22 octobre 2019 abrogeant les limitations de l’usage de l’eau sur les bassins versants du département de l’Ardèche.
Le présent arrêté et l’arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l’Ardèche http://www.ardeche.gouv.fr/ sous la rubrique Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Eau et assainissement > Gestion de la ressource en eau http://www-services-etat-ardeche.in...
Nathalie LANDAIS
Responsable du Pôle Eau
Direction Départementale des Territoires 07
2 place Simone Veil - BP 613
07006 PRIVAS cedex
Tel 04 75 66 70 73
26 septembre : Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n° 07-2019-09-26-004 du 26 septembre 2019 limitant les usages de l’eau sur certains bassins versant du département de l’Ardèche.
- Arrêté préfectoral
Restriction niveau Crise : Bassins du Doux-Ay, de l’Eyrieux-Ouvèze
Restriction niveau Alerte renforcée : Bassins de la Cance, de l’Ardèche et de Loire-Allier
Restriction niveau Alerte : Bassins du Chassezac en aval du barrage de Malarce
Restriction niveau Vigilance : Rhône, Fontaulière en aval du barrage de Point de Veyrières, Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière, Eyrieux en aval du barrage des Collanges
Le présent arrêté et l’arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l’Ardèche
http://www.ardeche.gouv.fr/ sous la rubrique Politiques publiques > _ Environnement, risques naturels et technologiques > Eau et assainissement > _ Gestion de la ressource en eau
http://www-services-etat-ardeche.in...
Nathalie LANDAIS
Responsable du Pôle Eau
Direction Départementale des Territoires 07
2 place Simone Veil - BP 613
07006 PRIVAS cedex
Tel 04 75 66 70 73
19 septembre : maintien du plan A.L.A.R.M.E. et déclenchement du plan A.L.A.D.I.N pour les feux de forêts dans les communes ardéchoises placées en risque météorologique "très sévère".
Au vu des renseignements fournis par le bulletin météorologique des prochaines heures et pour la journée de demain, et sur proposition du CODIS, le Préfet maintient le plan A.L.A.R.M.E. et déclenche le plan A.L.A.D.I.N sur les communes se trouvant dans les secteurs les plus à risque vis-à-vis des feux de forêt : (liste des communes en pièce jointe).
Le plan A.L.A.R.M.E (Alerte Liée Au Risque Météorologique Exceptionnel) définit un ensemble de mesures prises en vue de renforcer les moyens de détection et de lutte contre les feux de forêts dès que les conditions météorologiques sont telles que les dangers d’incendie de forêts sont classés au niveau très sévère ou extrême.
Le plan prévoit une partie ou la totalité des actions suivantes :
la mobilisation complète et le renforcement du dispositif de commandement avec une éventuelle activation du COD,
le renforcement des détachements d’intervention préventifs,
le recours éventuel à des renforts de moyens civils ou militaires,
Le plan A.L.A.D.I.N (Alerte Liée Aux Départs d’Incendie de Nuit) prévoit les dispositions à prendre de nuit lorsque les conditions météorologiques se révèlent être très défavorables à la lutte contre les feux de forêts avec une forte pression incendiaire de nuit.
Il prévoit de poursuivre le maintien du quadrillage préventif du terrain par les moyens d’intervention traditionnels de façon à :
prolonger la possibilité de détecter et de localiser rapidement les départs de feux au-delà du coucher de soleil,
conserver au dispositif de lutte sa capacité de réplique,
maintenir une occupation du terrain, coordonnée et dissuasive à l’égard d’incendiaires potentiels.
La coordination de ces dispositifs pourra être renforcée par une éventuelle activation du COD.
Moyens - Déclenchement - Mise en œuvre :
La mise en œuvre de ces deux plans A.L.A.R.M.E. et A.L.A.D.I.N s’appuie sur les services habituellement concernés par les mesures préventives feux de forêts dont l’intervention est coordonnée par le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS), organe opérationnel du préfet.
Le SDIS de l’Ardèche mettra en œuvre, :
des Groupes d’Intervention Feux de Forêts (GIFF) prépositionnés dans les zones sensibles. Ces engins et personnels seront engagés par le CODIS.
un dispositif de 4 sapeurs-pompiers en « permanence caserne » dans certains Centres d’Intervention et de Secours (CIS).
un dispositif de surveillance aérienne.
Le Département mettra en œuvre des patrouilles de Forestiers Sapeurs en coordination avec le CODIS.
La DDT, l’Office National des Forêts, et l’Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage pourront en coordination avec le CODIS renforcer leur dispositif préventif.
Les services de Police et de Gendarmerie mettront en place des actions spécifiques de surveillance et de répression des infractions en milieu forestier, et procéderont à des contrôles routiers.
Bien cordialement,,
Stéphanie PARIS,
Adjointe au chef du BIPC,
Préfecture de l’Ardèche
Bureau Interministériel de Protection Civile
Service des Sécurités
Cabinet du Préfet
Préfecture de l’Ardèche - BP721 - 07007 PRIVAS Cedex
Téléphone : 04 75 66 50 25 - Télécopie : 04 75 64 61 83
_ www.ardeche.gouv.fr Prefet de l’Ardèche @Prefet07 Prefet07
- Communes zone météo n°5
9 septembre 2019 : Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n° 07-2019-09-09-002 du 09 septembre 2019 limitant les usages de l’eau sur certains bassins versant du département de l’Ardèche.
- Communiqué de presse 9 septembre
- Arrêté préfectoral 9 septembre
Restriction : Niveau Crise Bassin du Doux-Ay
Restriction : Niveau alerte Bassins de la Cance, du Chassezac en aval du barrage de Malarce, de l’Eyrieux en aval du barrage des Collanges
Restriction : Niveau alerte renforcée Bassins de l’Eyrieux-Ouvèze, de l’Ardèche et Loire-Allier, de la Fontaulière en aval du barrage de Point de Veyrières, de l’Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière,
Restriction : Niveau Vigilance pour le Rhône
Le présent arrêté et l’arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l’Ardèche http://www.ardeche.gouv.fr/ sous la rubrique Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Eau et assainissement > Gestion de la ressource en eau http://www.ardeche.gouv.fr/mesures-...
Nathalie LANDAIS
Responsable du Pôle Eau
Direction Départementale des Territoires 07
2 place Simone Veil - BP 613
07006 PRIVAS cedex
Tel 04 75 66 70 73
Maintien du plan A.L.A.R.M.E. pour les feux de forêts dans les communes ardéchoises placées en risque météorologique "très sévère".
5 septembre 2019 : Au vu des renseignements fournis par le bulletin météorologique pour la journée de demain, et sur proposition du CODIS, le Préfet maintient le plan A.L.A.R.M.E., sur les communes se trouvant dans les secteurs les plus à risque vis-à-vis des feux de forêt : (liste des communes en pièce jointe).
- Liste des communes concernées
Le plan A.L.A.R.M.E (Alerte Liée Au Risque Météorologique Exceptionnel) définit un ensemble de mesures prises en vue de renforcer les moyens de détection et de lutte contre les feux de forêts dès que les conditions météorologiques sont telles que les dangers d’incendie de forêts sont classés au niveau très sévère ou extrême.
Le plan prévoit une partie ou la totalité des actions suivantes :
la mobilisation complète et le renforcement du dispositif de commandement avec une éventuelle activation du COD,
le renforcement des détachements d’intervention préventifs,
le recours éventuel à des renforts de moyens civils ou militaires,
Moyens - Déclenchement - Mise en œuvre
La mise en œuvre du plan A.L.A.R.M.E. s’appuie sur les services habituellement concernés par les mesures préventives feux de forêts dont l’intervention est coordonnée par le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS), organe opérationnel du préfet.
Le SDIS de l’Ardèche mettra en œuvre, :
des Groupe d’Intervention Feux de Forêts (GIFF) prépositionnés dans les zones sensibles. Ces engins et personnels seront engagés par le CODIS.
un dispositif de 4 sapeurs-pompiers en « permanence caserne » dans certains Centres d’Intervention et de Secours (CIS).
un dispositif de surveillance aérienne.
Le Département met en oeuvre des patrouilles de Forestiers Sapeurs en coordination avec le CODIS.
La DDT, l’Office National des Forêts, et l’Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage pourront en coordination avec le CODIS renforcer leur dispositif préventif.
Les services de Police et de Gendarmerie mettront en place des actions spécifiques de surveillance et de répression des infractions en milieu forestier, et contrôles routiers.
Sincères salutations,
Didier ROCHE,
Chef du BIPC,
Préfecture de l’Ardèche
- Arrêté préfectoral 26 août
- Communiqué de presse 26 août
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n° 07-2019-08-26-002 du 26 août 2019 limitant les usages de l’eau sur certains bassins versant du département de l’Ardèche.
Restriction : Niveau alerte pour Cance, Chassezac en aval du barrage de Malarce
Restriction : Niveau alerte renforcée pour Doux, Eyrieux-Ouvèze, Ardèche et Loire-Allier, Fontaulière en aval du barrage de Point de Veyrières, Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière, , Eyrieux en aval du barrage des Collanges
Restriction : Niveau Vigilance pour Rhône
Le présent arrêté et l’arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l’Ardèche
http://www.ardeche.gouv.fr/ sous la rubrique Politiques publiques > _ Environnement, risques naturels et technologiques > Eau et assainissement > Gestion de la ressource en eau
http://www-services-etat-ardeche.in...
Nathalie LANDAIS
Responsable du Pôle Eau
Direction Départementale des Territoires 07
2 place Simone Veil - BP 613
07006 PRIVAS cedex
Tel 04 75 66 70 73
- Pollution de l’air
- Arrêté préfectoral alerte canicule
Sujet : arrêté préfectoral limitant les usages d’eau en Ardèche_22 juillet 2019
Date : Mon, 22 Jul 2019 17:07:37 +0200
De : DDT 07/SE (Service Environnement) emis par FABRE Marie-Noelle - DDT 07/SE/PLE
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n° 07-2019-07-22-001 du 22 juillet 2019 limitant les usages de l’eau sur certains bassins versant du département de l’Ardèche.
- Alerte sécheresse
- Alerte sécheresse
- Alerte sécheresse
Restriction : Niveau alerte renforcée pour Cance, Doux, Eyrieux, Ardèche et Loire-Allier Restriction : Niveau Vigilance pour Rhône, Fontaulière en aval du barrage de Point de Veyrières, Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière, Chassezac en aval du barrage de Malarce, Eyrieux en aval du barrage des Collanges
Le présent arrêté et l’arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l’Ardèche http://www.ardeche.gouv.fr/ sous la rubrique Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Eau et assainissement > Gestion de la ressource en eau
http://www-services-etat-ardeche.in...
Christophe MITTENBUHLER
Chef du service Environnement
Pôle Eau
Direction Départementale des Territoires 07
2 place Simone Veil - BP 613
07006 PRIVAS cedex
Tel 04 75 66 70 73
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n° 07-2019-07-04-002 du 04 juillet 2019 limitant les usages de l’eau sur certains bassins versant du département de l’Ardèche.
- Arrêté Préfectoral du 4 juillet
- Alerte sécheresse
Restriction : Niveau alerte renforcée pour Doux-Ay et Loire-Allier
Restriction : Niveau Alerte pour Eyrieux-Ouvèze et Ardèche
Restriction : Niveau Vigilance pour Cance et Rhône, Fontaulière en aval du barrage de Point de Veyrières, Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière, Chassezac en aval du barrage de Malarce, Eyrieux en aval du barrage des Collanges
Le présent arrêté et l’arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l’Ardèche
http://www.ardeche.gouv.fr/ sous la rubrique Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Eau et assainissement > Gestion de la ressource en eau
http://www-services-etat-ardeche.in...
Christophe MITTENBUHLER
Chef du service Environnement
Pôle Eau
Direction Départementale des Territoires 07 _2 place Simone Veil - BP 613 _07006 PRIVAS cedex _Tel 04 75 66 70 73
- Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral n°07-2019-07-04-001 portant interdiction temporaire de transport et de cession de bovins, d’ovins et de caprins vivants dans le département 07
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n°07-2019-07-04-001 portant interdiction temporaire de transport et de cession de bovins, d’ovins et de caprins vivants dans le département 07 (du 22 juillet au 18 août 2019) Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) le 9 juillet 2019
Nathalie JEANDEY
Assistante technique du service
Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation
Tél : 04.75.66.53.40
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations de l’Ardèche
Préfecture 07 du 04/07/2019 à 15H00 - PROCÉDURE D’ALERTE POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE N1-ORANGE ACTIVÉE SUR TOUT LE DÉPARTEMENT- POUR PLUS D’INFOS VEUILLEZ CONSULTER LES PIÈCES JOINTES.
- Plan départemental canicule
Suite à notre appel téléphonique, je vous prie de trouver, en pièce jointe, le plan départemental canicule à la suite du passage en niveau 3 ORANGE - CANICULE.
Je vous recommande la mise en place des actions de niveau 3 Alerte Canicule préconisées par ce plan (en page 23 - 3.3. le Maire), au moins jusqu’au samedi 29 juin inclus.
Je vous remercie de nous tenir informés d’éventuelles difficultés rencontrées sur la boîte fonctionnelle : pref-defense-protection-civile@ardeche.gouv.fr
Rose-Marie Vignal
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles - SIDPC Cabinet du Préfet
Préfecture de l’Ardèche - BP721 - 07007 PRIVAS Cedex
Téléphone : 04 75 66 50 25 - Télécopie : 04 75 64 61 83
- Arrêté fixant les listes des élections européennes
Vous trouverez, ci-joint, copie du décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen.
- Décret du ministère de l’Intérieur
Ce décret a été publié le 15 mars au Journal officiel de la République française.
Merci par conséquent d’apposer sans délai ce texte sur tous vos emplacements d’affichage administratif habituels.
Vous en souhaitant bonne réception.
Le bureau des élections de la préfecture de l’Ardèche.
Je vous prie de trouver ci-joint : L’Arrêté Préfectoral portant interdiction exceptionnelle de l’emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département de l’Ardèche
- Arrêté préfectoral d’interdiction de l’emploi du feu
Très cordialement.
Christiane BAUDOIN
Assistante Service Environnement
DDT 07
BP 613
07007 PRIVAS Cedex
Tel 04 75 66 70 13
Sujet : Déclaration de détention de porcins
Mesdames, Messieurs les maires de l’Ardèche,
La dérogation qui permettait à un détenteur d’un seul porcin non reproducteur de ne pas s’enregistrer auprès de l’EdE (Etablissement de l’Elevage) est supprimée à partir du 1er janvier 2019.
- Info déclaration détenteurs de porcins
Dans ce cadre BDPORC vient d’éditer une affiche, que vous trouverez en pièce jointe, destinée à être affichée et diffusée à tous les interlocuteurs concernés afin de les sensibiliser à l’obligation de s’enregistrer auprès de l’EdE.
Avec mes remerciements.
Cordialement,
Aude RAFFESTIN
DDCSPP de l’Ardèche _Secrétariat SPAE
- Lettre du Préfet de l’Ardèche
- Affiche sensibilisation inondations
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un courrier de Monsieur le Préfet de l’Ardèche ayant pour objet le lancement de la saison "pluies méditerranéennes intenses" pour l’année 2018.
Ce message est également accompagné de l’affiche présentant les 8 bons comportements face à ce phénomène, que Monsieur le Préfet vous invite à diffuser largement auprès de vos administrés.
Le Bureau Interministériel de Protection Civile se tient à votre disposition pour toute précision.
Didier Roche
Chef de bureau
Bureau Interministériel de Protection Civile
Préfecture de l’Ardèche - BP721 - 07007 PRIVAS Cedex
Téléphone : 04 75 66 50 25 - Télécopie : 04 75 64 61 83
- Informations déclaration ruches
- Affiche déclaration ruches
- Déclaration des ruches
Pour rappel, la campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé. Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2018.
A ce titre, nous vous avons déjà communiqué, en mai dernier, des éléments d’information à intégrer dans vos bulletins municipaux ou sites web.
Pour ceux qui ne l’auraient pas encore fait, veuillez trouver en pièce jointe :
un article d’information, pour intégration dans vos supports de communication,
l’affiche nationale, pour affichage dans vos locaux,
un article de la DGAL présentant les modalités de campagne 2018, restant similaires pour cette année à celles de la campagne 2017.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
Prémila CONSTANTIN
GDS Rhône-Alpes
23 rue Jean Baldassini
69364 LYON Cedex 07
Retrouvez-nous sur internet :
http://www.frgdsra.fr/
http://www.facebook.com/sectionapic...
http://www.frelonsasiatiques.fr/
- Arrêté Préfectoral levée des mesures de pollution
- Arrêté Préfectoral levée des mesures de pollution
7 août : Les mesures prises dans les arrêtés préfectoraux n°07-2018-08-03-001 du 03/08/2018 et n°07-2018-08-06-001 du 06/08/2018 sont levées.
Je vous remercie de prendre en compte cette information et de la relayer auprès des services et structures sous votre responsabilité. Pour le Préfet,
Le chef du BIPC,
Didier Roche
- Alerte pollution 3 août
- Arrêté préfectoral pollution
Le niveau "N1" du dispositif préfectoral relatif à la pollution atmosphérique est activé sur toute le territoire de l’Ardèche à compter de ce jour.
Vous trouverez en pièce jointe, un bordereau d’envoi contenant le bulletin du jour d’ATMO Auvergne Rhône-Alpes, ainsi que l’arrêté préfectoral du 3 août 2018 prescrivant les mesures à mettre en oeuvre.
Pour le Préfet,
Le chef du Bureau Interministériel de Protection Civile,
Didier Roche
- Dispositif préfectoral pollution atmosphérique
Compte tenu de la dégradation de la qualité de l’air, le niveau "Alerte N1" du dispositif préfectoral relatif à la pollution atmosphérique est activé sur l’ensemble de l’Ardèche.
Chaque destinataire est prié de diffuser et/ou de mettre en oeuvre les mesures qui lui incombent.
Pour le Préfet
Le chef du BIPC
Didier ROCHE
- Communiqué de presse restrictions d’eau
- Arrêté préfectoral restrictions d’eau
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n° 07-2018-07-24-002 du 24 juillet 2018 limitant les usages de l’eau sur certains bassins versant du département de l’Ardèche.
Restriction :
Niveau Alerte pour la zone hydrographique de Eyrieux-Ouvèze, Ardèche, Loire-Allier
Niveau Vigilance pour la zone hydrographique de Cance, Doux-Ay, et pour la zone hydrographique Rhône, Fontaulière en aval du barrage de Point de Veyrières, Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière, Chassezac en aval du barrage de Malarce, Eyrieux en aval du barrage des Collanges
Le présent arrêté et l’arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet des services de l’Etat en Ardèche http://www.ardeche.gouv.fr sous la rubrique Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Eau et assainissement > Gestion de la ressource en eau > La gestion quantitative de l’eau en Ardèche (http://www-services-etat-ardeche.in...)
Mme LANDAIS, M. CAMPBELL, M. GUESNON à la Direction Départementale des Territoires Service Environnement / Pôle Eau
DDT 07
2 place Simone Veil - BP 613
07006 PRIVAS cedex
Tel 04 75 66 70 73
1er août : Le préfet de l’Ardèche vous rappelle que le département de l’Ardèche est toujours en niveau orange canicule.
Le bulletin de Météo France du 1er août évoque des minimales de 22 à 25° au sud, avec des maximales de 35 à 38°. Ces températures devraient s’accentuer en fin de semaine avec des maximales de 36 à 39° localement plus au sud.
Le niveau 3 "ALERTE CANICULE" du plan départemental canicule (joint) est toujours actif.
Vous êtes priés, ainsi que les communes concernées par ces pics de chaleur, à mettre en oeuvre ou poursuivre les actions prévues dans votre fiche, à relayer ce rappel aux structures et établissements de votre champ de responsabilité, et à faire remonter toute difficulté rencontrée à l’adresse suivante : pref-defense-protection-civile@ardeche.gouv.fr Enfin, vous trouverez en pièce jointe une plaquette de communication grand public sur les bons gestes à adopter par ces fortes chaleurs, que vous pouvez diffuser largement.
Pour plus d’information, veuillez consulter le site Internet de l’Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr
Le bureau interministériel de protection civile se tient à votre disposition. Très cordialement,
Pour le préfet, le chef du bureau interministériel de protection civile, Didier Roche
25 juillet 2018 : Le préfet de l’Ardèche vous informe que Météo France place le département de l’Ardèche en Vigilance météo orange canicule à partir de 16H00. Le niveau 3 du plan départemental canicule est activé.
La chaleur se renforce. Les 35°C peuvent être dépassés en plaine sur le sud du département cet après-midi, 32 à 34°C au nord.
Les minimales la nuit prochaine vers 20 à 22°C au sud de Cruas, 17 à 20°C ailleurs en plaine.
Demain et vendredi, les maximales atteindront 34 à 35°C sur le nord, 35 à 36°C (localement 37°C) sur le sud.
Les températures devraient diminuer ce week-end, mais repartir à la hausse en début de semaine prochaine.
Vous êtes priés de mettre en oeuvre les actions qui vous incombent, en déclenchant éventuellement votre PCS.
Avec mes remerciements anticipés.
D ROCHE,
Chef du BIPC
- Arrêté préfectoral sécheresse
- Affiche restriction d’eau
Arrêté préfectoral restrictions d’eau
Conformément à l’article 10, l’arrêté cadre est adressé aux mairies des communes du département, pour affichage
Je vous en souhaite bonne réception.
Marie-Noelle FABRE
Service Environnement
Secrétaire du Pôle Eau
DDT 07
2 place des mobiles - BP 613
07006 PRIVAS cedex
Tel 04 75 66 70 73
- Déclaration annuelle des ruches
Afin de préparer au mieux la nouvelle campagne de déclarations de ruches 2018, veuillez trouver en pièce jointe, un article concernant l’obligation de déclaration de ruche sur la période du 1er septembre au 31 décembre 2018, pour intégration dans vos bulletins municipaux ou sites web.
Sous réserve qu’aucune modification ne soit faite au cours de l’année, les modalités de déclarations ne devraient pas évoluer par rapport à l’an dernier.
Un mail de rappel, comportant des éléments de communication supplémentaires devraient également vous parvenir en amont de la période de déclaration.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
Prémila CONSTANTIN
GDS Rhône-Alpes
23 rue Jean Baldassini
69364 LYON Cedex 07
Retrouvez-nous sur internet :
http://www.frgdsra.fr/
http://www.facebook.com/sectionapic...
La fibre optique arrive....
- Arrêté préfectoral de travaux fibre optique
- chantiers fixes piquets
- chantiers fixes feux tricolores
Direction des Routes et des Mobilités
Territoire Sud-Ouest
Département de l’Ardèche
Route de Montélimar - BP10170
07202 AUBENAS Cedex tél. 04.75.35.84.10
routes.TSO@ardeche.fr
MAI 2018 : Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de M. le Préfet de l’Ardèche en date du 22 mai 2018 relatif aux bruits de voisinage en Ardèche en période estivale.
- Courrier Préfet 22.05.2018
- Note d’accompagnement bruit
- Arrêté préfectoral bruit du 17.02.2016
Ce courrier intervient en complément et rappel de la diffusion, en mars 2016, de l’arrêté préfectoral du 17 février 2016 (Pièce-jointe) portant réglementation des bruits de voisinage en Ardèche, et de sa note d’accompagnement (Pièce-jointe),
Secrétariat Santé-Environnement - 07
04 26 20 92 11 | Bureau 11 |
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation départementale de l’Ardèche
Avenue du Moulin de Madame – BP 715 - 07007 Privas cedex
04 72 34 74 00 |
www.auvergne-rhone-alpes.ars...
Veuillez trouver en pièce jointe :
- Fiche technique du frelon asiatique
un article concernant le Frelon asiatique, pour intégration dans vos bulletins municipaux ou sur votre site internet
- Carte des signalements 07
les cartes des signalements 2017 sur le territoire Rhône-Alpin (au 17/10/2017)
- Fiche technique du frelon asiatique
une fiche d’aide à la reconnaissance du frelon asiatique, pour information.
Cet article est un complément à l’affiche (également en pièce jointe), portant les numéros à appeler pour effectuer un signalement dans votre département, et que vous allez recevoir dans les jours à venir, pour affichage dans vos locaux.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
Prémila CONSTANTIN
GDS Rhône-Alpes
23 rue Jean Baldassini
69364 LYON Cedex 07
Retrouvez-nous sur internet :
http://www.frgdsra.fr/
http://www.facebook.com/sectionapic...
Veuillez trouver, ci-joint, l’arrêté d’interdiction temporaire de la vente et de l’utilisation d’artifices de divertissement, ainsi que celui réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants dans le département de l’Ardèche.
Cordialement
- Interdiction vente de carburants
- Interdiction vente de pétards
Myriam FAURE
Cabinet du Préfet
Service des sécurités Bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieure
Préfecture de l’Ardèche - BP721 - 07007 PRIVAS Cedex
Téléphone : 04 75 66 50 87 - Télécopie : 04 75 66 50 37
- Arrêté permanent de pêche 2018
- Avis annuel de pêche 2018
Je vous prie de trouver ci-joint :Ardèche Arrêté permanent pêche 2018
Veuillez noter qu’il n’y aura pas d’envoi papier
Très cordialement.
Christiane BAUDOIN
Assistante Service Environnement
DDT 07
BP 613
07007 PRIVAS Cedex
Tel 04 75 66 70 13
- Abrogation de l’interdiction de l’emploi du feu en Ardèche
Je vous prie de trouver ci-joint :Abrogation de l’arrêté préfectoral relatif à l’interdiction de l’emploi du feu en Ardèche d’octobre 2017
Veuillez noter qu’il n’y aura pas d’envoi papier
Très cordialement.
Christiane BAUDOIN
Assistante Service Environnement
DDT 07
BP 613
07007 PRIVAS Cedex
Tel 04 75 66 70 13
Fermeture définitive des guichets carte grise et permis de conduire à compter du 31/10/2017 à 12h00
Sujet : Du nouveau dans les démarches cartes grises et permis de conduire Date : Fri, 27 Oct 2017 11:13:04
Comme suite à vos demandes, je vous prie de bien vouloir trouver ci après les éléments d’information relatifs aux modalités de gestion des cartes grises et des permis de conduire à compter du 31 octobre ainsi que toutes informations utiles pour vos administrés.
Depuis le début de l’année 2017, l’Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation). Les mairies ont d’ores et déjà mis en place les nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte d’identité et des passeports. Désormais, ce sont les cartes grises et les permis de conduire qui seront délivrés par voie dématérialisée.
A partir du 6 novembre 2017 sur tout le territoire national, préfecture et sous-préfectures se modernisent et n’instruiront plus les demandes de titre liées aux certificats immatriculation et aux permis de conduire. Ces compétences sont transférées à des Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) et l’intégralité des démarches sont désormais à effectuer en ligne, 24h/24, 7j/7 sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), www.ants.gouv.fr, soit, pour certaines opérations, par l’intermédiaire d’un tiers de confiance (professionnels de l’automobile ou auto-écoles).
En Ardèche, les guichets cartes grises et permis de conduire seront définitivement fermés à partir du mardi 31 octobre 2017 à 12h00 :
• Tous les usagers seront invités à effectuer la démarche depuis leur domicile par internet.
• Les dossiers papiers envoyés par voie postale seront renvoyés à l’expéditeur avec une notice expliquant la démarche en ligne. Pour accéder à l’ensemble des télé-procédures, rendez-vous sur : www.ants.gouv.fr
Comment contacter l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) :
assistance téléphonique : une assistance téléphonique remplace le standard de la préfecture, accessible par le 34 00 (0,06 euros par minute).
assistance par courriel : sur le site de l’ANTS, www.ants.gouv.fr, rubrique « nous contacter »
(Attention à certains sites non officiels qui proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives proposées gratuitement par l’administration française.)
Les usagers ne disposant pas ou ne maîtrisant pas Internet pourront être accompagnés dans un point d’accueil numérique dans l’un des 21 points de contact des Maisons de service au public répartie sur le département (liste disponible sur le site Internet de la préfecture) ou en préfecture et en sous-préfecture.
Concernant les certificats d’immatriculation, les usagers disposent de 5 télé-procédures (TP) sur le site de l’ANTS :
la TP duplicata en fonctionnement depuis juin 2017
la TP changement d’adresse en fonctionnement depuis juillet 2017
la TP déclaration de cession en fonctionnement depuis juillet 2017
la TP changement de titulaire en fonctionnement depuis juillet 2017 (cas simples, donc hors véhicules neufs, importés…)
la TP complémentaire (ou universelle), qui sera en fonctionnement au plus tard le 6 novembre 2017 permettant de prendre en charge tous les autres types de demandes.
- Flyer carte grise
Pour les opérations courantes, notamment pour opérer le changement de titulaire dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion, les usagers peuvent également recourir aux services des professionnels de l’automobile agréés par le Préfet (liste des professionnels par département disponible sur : https://immatriculation.ants.gouv.f...)
- Flyer permis de conduire
Concernant les permis de conduire, les usagers disposent de plusieurs téléprocédures (TP) sur le site de l’ANTS :
inscription au permis nécessitant le passage d’un examen pratique (catégories A1, A2, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE)
demande de fabrication d’un nouveau permis (réussite à l’examen du permis de conduire, perte du permis, vol du permis, détérioration du permis, fin de validité du permis, changement d’état civil)
conversion de brevet militaire
validation de diplôme professionnel
demande à la suite d’une invalidation ou d’une annulation de permis (demande d’édition d’un titre doté de la seule catégorie AM, demande d’inscription pour passage d’examen, demande d’édition d’un titre suite à la réussite de l’examen)
demande à la suite d’une suspension de permis ( d’une demande d’édition d’un titre avec la catégorie AM seule, de la préparation du titre après suspension )
Sur le site de l’ANTS, les usagers peuvent également
connaître leur solde de point
connaître l’état d’avancement de la fabrication et de l’acheminement de leur titre après en avoir demandé la fabrication
Attention : à compter du 01/01/2018, les demandes de rendez-vous en commission médicale (suspension ou annulation de permis à la suite d’une infraction liée à la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants) se feront exclusivement sur Internet sur le site de la Préfecture : http://www.ardeche.gouv.fr/permis-d...
Seules procédures non dématérialisées à ce jour :
demande de permis international : les Préfectures ne sont plus compétentes pour les délivrer depuis le 11/09/2017. Les demandes doivent être adressées par courrier au CERT de Nantes (procédure et coordonnées : https://www.service-public.fr/parti...)
demande d’échange d’un permis délivré par un Etat de l’Union européenne ou de l’espace économique européen ou par une collectivité d’outre-mer ou par la Nouvelle-Calédonie : les Préfectures ne sont plus compétentes pour les instruire ces demandes depuis le 11/09/2017. Les demandes doivent être adressées par courrier au CERT de Nantes (procédure et coordonnées : https://www.service-public.fr/parti...)
demande d’échange d’un permis détenu par un usager de nationalité européenne, monégasque ou suisse : les Préfectures ne sont plus compétentes pour les instruire ces demandes depuis le 11/09/2017. Les demandes doivent être adressées par courrier au CERT de Nantes (procédure et coordonnées : https://www.service-public.fr/parti...)
demande d’échange d’un permis non européen détenu par un usager n’ayant pas la nationalité européenne, suisse ou monégasque : le dépôt du dossier se fait auprès du bureau de l’Intégration et de l’Immagration de la Préfecture. L’instruction du dossier et l’échange du permis relèvent de la compétence du CERT de Nantes (procédure et coordonnés sur le site Internet de la Préfecture : http://www.ardeche.gouv.fr/permis-d...
Pour en savoir plus :
• Présentation des démarches en ligne : http://www.demarches.interieur.gouv.fr/
• Site internet Service public
• Site internet des services de l’Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr rubrique « démarches administratives »
Corinne DIAZ
Directrice des Libertés Publiques, de le Légalité et des Collectivités Locales
Préfecture de l’Ardèche - BP721 - 07007 PRIVAS Cedex
Téléphone : 04 75 66 50 83
Télécopie : www.ardeche.gouv.fr
- Circulaire Bleuet de France
Je vous prie de trouver ci-joint la circulaire concernant la collecte sur la voie publique du Bleuet de France qui se déroulera du vendredi 3 au dimanche 12 novembre 2017 inclus au profit de l’œuvre Nationale du Bleuet de France.
Béatrice RAMMANT
Assistante de direction - Corps préfectoral
Cabinet du préfet
Préfecture de l’Ardèche - BP721 - 07007 PRIVAS Cedex
Téléphone : 04 75 66 50 01 - Télécopie : 04 75 64 60 91
www.ardeche.gouv.fr
- Arrêté préfectoral sécheresse
Veuillez trouver ci-joint un nouvel arrêté préfectoral n° 07-2017-08-24-011 du 24 août 2017 limitant les usages de l’eau sur certains bassins versant du département de l’Ardèche.
Restriction : Niveau crise pour Doux, Ay, Eyrieux, Ouveze
Restriction :Niveau alerte renforcée pour Cance, Ardèche, Beaume, Chassezac
Niveau Vigilance pour Loire, Rhône , Fontaulière en aval du barrage de Point de Veyrières, Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière, Chassezac en aval du barrage de Malarce, Eyrieux en aval du barrage des Collanges
Le présent arrêté et l’arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet des services de l’Etat en Ardèche http://www.ardeche.gouv.fr sous la rubrique Politiques Publiques/Environnement, Risques Naturels et technologiques/Suivi de la sècheresse dans le département
Le chef du service Environnement,
Christophe MITTENBUHLER
- Affiche révision des listes électorales
Vous trouverez, ci-joint, un modèle d’affiche annonçant la révision des listes électorales qui s’ouvre traditionnellement du 1er septembre au 28 février.
Ce type d’affiche ne présentant pas de caractère obligatoire, je vous remercie néanmoins de bien vouloir procéder à son affichage aux emplacements habituels ou, à défaut, d’assurer la communication de ces informations auprès de vos électeurs.
Vous en souhaitant bonne réception.
Fabrice Sallé
Elections politiques - Législation funéraire
Bureau des élections et de l’administration générale
Préfecture de l’Ardèche - BP721 - 07007 PRIVAS Cedex
Téléphone : 04 75 66 51 38 - Télécopie : 04 75 66 51 12
www.ardeche.gouv.fr
Sujet : Message d’alerte de la préfecture de l’Ardèche
Date : Mon, 07 Aug 2017 09:31:56 +0200
De : Préfecture de l’Ardèche
- Levée du plan canicule
Plus de vigilance météo canicule, levée du niveau 3 du plan départemental.
Sujet : nouvel arrêté préfectoral limitant les usages de l’eau
- Communiqué de presse
- Arrêté préfectoral
Sujet : modification mail nouvel arrêté sécheresse
Date : Fri, 4 Aug 2017 12:10:54 +0200
De : DDT 07/SE (Service Environnement) emis par FABRE Marie-Noelle - DDT 07/SE
Bonjour, Je vous renvoie un mail concernant le nouvel arrêté sécheresse, je me suis trompée dans le précédent dans le corps du mail pour les niveau d’alerte .
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n° 07-2017-08-03-001 du 03/08/2017 limitant les usages de l’eau sur certains bassins versant du département de l’Ardèche.
Restriction :Niveau alerte renforcée pour les zones hydrographiques Doux, Eyrieux, Ardèche Restriction :Niveau Alerte pour Cance Niveau Vigilance pour Loire et pour Rhône , Fontaulière en aval du barrage de Point de Veyrières, Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière, Chassezac en aval du barrage de Malarce, Eyrieux en aval du barrage des Collanges
Le présent arrêté et l’arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet des services de l’Etat en Ardèche http://www.ardeche.gouv.fr sous la rubrique Politiques Publiques/Environnement, Risques Naturels et technologiques/Suivi de la sècheresse dans le département
Lucie ARMAND (vacataire)
Service Environnement
Secrétaire du Pôle Eau
DDT 07
2 place Simone Veil - BP 613
07006 PRIVAS cedex
Tel 04 75 66 70 73
Je vous prie de trouver ci-joint : arrêté modificatif emploi du feu version du 15 06 2017
Veuillez noter qu’il n’y aura pas d’envoi papier
Très cordialement.
Christiane BAUDOIN
Assistante Service Environnement
DDT 07
BP 613
07007 PRIVAS Cedex
Tel 04 75 66 70 13
Plan de lutte contre le frelon asiatique
- Plan de lutte contre le frelon asiatique
Veuillez trouver en pièce jointe, un article concernant le Frelon asiatique, pour intégration dans vos bulletins municipaux ou sur votre site internet.
Cet article vient en complément d’une affiche, portant les numéros à appeler pour effectuer un signalement, et que vous allez recevoir dans les jours à venir, pour affichage dans vos locaux.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
Prémila CONSTANTIN
GDS Rhône-Alpes
23 rue Jean Baldassini
69364 LYON Cedex 07
Retrouvez-nous sur internet :
http://www.frgdsra.fr/
http://www.facebook.com/sectionapic...
- Liste des candidats 1er tour
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté validant le nombre, l’identité et le rang des candidats pour le 1er tour des législatives 2017.
Stéphanie VANDERHEYDEN
Adjointe au chef du bureau des élections et de l’administration générale
Préfecture de l’Ardèche – BP721 - 07007 PRIVAS Cedex
Téléphone : 04 75 66 51 33 - Télécopie : 04 75 66 51 12
- Courrier préfectoral bruits
- Arrêté préfectoral bruits
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de M. le Préfet de l’Ardèche en date du 15 mai 2017 relatif aux bruits de voisinage en Ardèche en période estivale.