LES INFOS ET ARRÊTES DE LA PRÉFECTURE DE L’ARDÈCHE : Les Salelles (Ardèche)

LES INFOS ET ARRÊTES DE LA PRÉFECTURE DE L’ARDÈCHE

2020


Arrêté préfectoral zone rouge

15 octobre 2020 : Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, l’arrêté préfectoral n°07-2020-10-15-006 du 15 octobre 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 07-2020-10-05-003 du 5 octobre 2020 et portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le département de l’Ardèche.

Cellule de crise "COVID-19"

Direction des services du Cabinet du Préfet

Préfecture de l’Ardèche - BP721 - 07007 PRIVAS Cedex Tél :

www.ardeche.gouv.fr


Arrêté préfectoral du 14 octobre 2020

14 octobre : Arrêté abrogeant les limitations de l’usage de l’eau sur tous les bassins versants en Ardèche

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n° 07-2020-10-12-006 du 12 octobre 2020 abrogeant les limitations des usages de l’eau sur tous les bassins versants du département de l’Ardèche

Le présent arrêté et l’arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l’Ardèche

http://www-services-etat-ardeche.in...

Le chef du service Environnement
Christophe MITTENBUHLER Marie-noelle FABRE

Secrétaire du pöle Eau
Service Environnement

DDT de l’Ardèche - BP613 - 07006 PRIVAS Cedex
Tél : 04 75 66 70 73

www.ardeche.gouv.fr

Nouvel arrêté restrictions des usages de l’eau en Ardèche Date : Fri, 2 Oct 2020 11:24:34 +0200


Arrêté préfectoral sortie de crise


Arrêté préfectoral sortie de crise

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n° 07-2020-10-01-001 du 01 octobre 2020 portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux/Ay, de l’Eyrieux/Ouvèze et de Loire/Allier

Restriction niveau Alerte renforcée pour les zones hydrographiques de la Cance, du Doux/AY, de l’Eyrieux/Ouvèze, de Loire-Allier

Restriction niveau Vigilance pour les zones hydrographiques de l’Ardèche, du Rhône, Fontaulière en aval du barrage de Pont de Veyrières, Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière, Chassezac en aval du barrage de Malarce

Le présent arrêté et l’arrêté préfectoral cadre sont consultables sur le site internet de la préfecture de l’Ardèche http://www-services-etat-ardeche.in...

Le chef du service Environnement
Christophe MITTENBUHLER Marie-noelle FABRE

Secrétaire du pöle Eau
Service Environnement

DDT de l’Ardèche - BP613 - 07006 PRIVAS Cedex
Tél : 04 75 66 70 73

www.ardeche.gouv.fr

11 septembre 2020 : Je vous prie de trouver ci-joint, copie de l’arrêté préfectoral portant obligation du port du masque au sein des marchés de plein air, des brocantes, des vide-greniers, des fêtes votives et foraines, des concerts, des spectacles, pour tout événement sportif, se déroulant à l’intérieur ou à l’extérieur, pour toute personne présente aux entrées et aux sorties des établissements scolaires et de tous les rassemblements de plus de 100 personnes sur la voie publique du 11 septembre au 1er novembre 2020.


Arrêté préfectoral port du masque obligatoire

Luzia FERRIER
Réglementation de sécurité intérieure
Bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieure
Service des sécurités
Préfecture de l’Ardèche - BP721 - 07007 PRIVAS Cedex _Tél : 04 75 66 50 18


Arrêté sécheresse 2019

Calamité agricole sécheresse 2019 (châtaignes, miel et olives).

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a pris un arrêté le 19 mai 2020, reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite à la sécheresse du 1er avril au 30 septembre 2019.

Cet arrêté concerne les pertes de récoltes sur prairies, châtaignes, miel et olives.

Une première téléprocédure TéléCALAM du 15 juin au 30 juillet 2020 a permis le dépôt des demandes d’indemnisation pour les pertes de récoltes sur prairies.

Une deuxième téléprocédure TéléCALAM sécheresse 2019 ouverte du 31 août au 14 octobre 2020 va permettre le dépôt des demandes d’indemnisation pour les pertes de récoltes sécheresse châtaignes, miel et olives. Cette télédéclaration devra être complétée par l’envoi d’annexes spécifiques à chaque production.

Votre commune faisant partie de la zone sinistrée pour les pertes de récoltes Châtaignes, miel et olives, je vous demande de bien vouloir procéder à l’information des exploitants concernés (affichage de l’arrêté ci-joint et autres moyens de communication).

Pouvez-vous préciser lors de cet affichage que le dépôt des demandes pertes de récoltes sur prairies, si votre commune a été concernée par cette calamité, est clos et que seuls des dossiers concernant les pertes de récoltes châtaignes, miel et olives peuvent être déposés.

Les documents et les informations permettant le dépôt des demandes d’indemnisation par les exploitants seront en ligne sur le site des services de l’État en Ardèche :

http://www.ardeche.gouv.fr/calamite...

Cordialement

Pascale VALETTE _Service de l’Agriculture et du Développement Rural
Pôle Économie -
Conjoncture et Adaptation des Exploitations
Direction Départementale des Territoires
2 place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas
ddt-calam@ardeche.gouv.fr
Tél : 04 75 66 70 28

Veuillez trouver ci-joint, pour information, un courrier reprenant les consignes et les points de vigilance concernant la saison des vendanges 2020.

Vous trouverez en pièce jointe de ce courrier des guides pour aider les viticulteurs à élaborer un protocole sanitaire.

Cellule de crise "COVID19"
Direction des services du Cabinet du Préfet _Préfecture de l’Ardèche - BP721 - 07007 PRIVAS Cedex _Téléphone : - Télécopie :


Accueil saisonniers


Conduite à tenir en cas de Covid 19


Fiche MSA Vendanges


Protocole sanitaire vendanges

Apiculture : déclaration de ruches 2020

Afin de préparer au mieux la nouvelle campagne de déclarations de ruches pour l’année 2020, veuillez trouver en pièce jointe, un article concernant l’obligation de déclaration de ruche sur la période du 1er septembre au 31 décembre 2020, pour intégration dans vos bulletins municipaux ou sites web.

Les modalités de déclaration sont identiques à celles de l’an dernier.

Un mail de rappel, comportant d’éventuels éléments de communication supplémentaires, devrait également vous parvenir en début de période de déclaration.

Vous en souhaitant bonne réception.

FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes
23 rue Jean Baldassini
69364 LYON Cedex 07

Retrouvez-nous sur internet :
https://www.frelonsasiatiques.fr/
http://www.frgdsaura.fr/
https://www.facebook.com/sectionapi....

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :
La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française, Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)


Communiqué de presse télédéclaration

29 avril 2020 : Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse de l’État en Ardèche pour sensibiliser à l’enjeu de maintenir l’effort des télédéclarations avant le 15 mai pour garantir le paiement du 1er acompte début octobre.

Vous trouverez également les modalités pour contacter la DDT en cette période de confinement où tous nos agents télétravaillent à distance et sont à disposition des agriculteurs pour les accompagner.

Je vous invite à relayer ce message dans vos réseaux pour qu’il arrive au maximum d’agriculteurs et que l’enjeu de télédéclarer le plus possible avant le 15 mai soit atteint

Salutations

CLAVE Fabien
Responsable du Service agriculture et développement rural
Direction départementale des territoires (DDT) de l’Ardèche
2, place Simone Veil - BP613 - 07006 PRIVAS
portable : 06 78 40 17 53
www.ardeche.gouv.fr

24 avril : communiqué de presse sécheresse


24 avril : communiqué de presse sécheresse


Communiqué de presse


Arrêté préfectoral

16 avril 2020 : vous trouverez ci joint l’arrêté préfectoral qui interdit l’usage du feu dans tout le département de l’Ardèche, jusqu’à nouvel ordre, ainsi que le communiqué qui l’accompagne.

Christophe MITTENBUHLER
Chef du service environnement
DDT Ardeche BP 613 07000 PRIVAS
Fixe : 04 75 66 70 79 Mobile : 06 78 30 14 39
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
https://agriculture.gouv.fr


Arrêté préfectoral interdiction hébergements

15 avril 2020 : Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’Arrêté Préfectoral portant interdiction aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public, dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19.

Il entre en application à compter de ce mercredi 15 avril.

Cellule de crise "COVID19"
Direction des services du Cabinet du Préfet
Préfecture de l’Ardèche - BP721 - 07007 PRIVAS Cedex

En tant que maître d’œuvre dans la surveillance et la lutte contre le Frelon asiatique sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, la FRGDS AURA a constaté une baisse significative du nombre de nid découverts en 2019, principalement du fait des conditions climatiques défavorables au développement de ce ravageur cette année.

Malgré tout, la progression du Frelon asiatique en Auvergne/Rhône-Alpes se poursuit et la destruction des nids est aujourd’hui le seul moyen d’action permettant de limiter l’expansion du ravageur sur la région.

Ainsi, il est ESSENTIEL de déclarer toute suspicion sur la plateforme dédiée : https://www.frelonsasiatiques.fr/.

Vous trouverez donc en pièce jointe :

– une affiche, indiquant la démarche pour effectuer un signalement de nid ou d’insecte, pour affichage dans vos locaux,

– un flyer pouvant servir de support d’aide à la reconnaissance du Frelon asiatique, à imprimer pour les personnes qui le souhaitent,

– un article concernant le Frelon asiatique, pour intégration dans vos bulletins municipaux ou sur votre site internet,

– la cartographie des nids de frelons asiatiques ayant fait l’objet d’une destruction sur le département.

D’autres mails vous seront adressés, au cours de l’année, avec d’éventuels compléments d’information.

Nous vous remercions pour l’implication dont vous avez déjà fait preuve dans cette surveillance et pour l’aide et le soutien que vous porterez à la poursuite du dispositif, dans l’intérêt de la santé publique, des abeilles et plus largement de l’environnement.

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FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes
23 rue Jean Baldassini
69364 LYON Cedex 07

Retrouvez-nous sur internet :

https://www.frelonsasiatiques.fr/
http://www.frgdsra.fr/
http://www.facebook.com/sectionapic...