Dangereux, nuisibles et invasifs
Divagations de chiens
Suite à de nouvelles divagations de chiens et d'incidents survenus avec des promeneurs, un rappel de la règlementation s'impose. La loi et un arrêté municipal interdisent la divagation des animaux domestiques sur le domaine public. Les contrevenants peuvent se voir infliger deux types de sanction :
- L'article R622-2 du Code pénal prévoit une amende de 2ème classe de 35 €.
- L'article 428-6 du Code de l'environnement fixe quant à lui une amende de 4ème classe, soit 135 € pour la divagation de chiens.
En outre, si votre animal venait à mordre une personne, l'article L211-14-2 du Code rural et de la pêche maritime prévoit la mise en place d'un protocole précis.
- Mise sous surveillance sanitaire de l'animal incluant trois visites chez le vétérinaire :
- Première visite dans les 24 heures suivant la morsure (coût de la consultation environ 30 €);
- Deuxième visite au plus tard le 7ème jour suivant la morsure (coût environ 30 €);
- Troisième visite le 15ème jour après la morsure (coût environ 30 €).
- Obligation pour le propriétaire de l'animal de déposer une déclaration de morsure en Mairie.
- Obligation pour le propriétaire de soumettre l'animal à une évaluation comportementale auprès d'un vétérinaire agréé figurant sur la liste établie par arrêté préfectoral (coût de l'évaluation environ 150 €).
- En fonction des conclusions de l'évaluation comportementale, le maire peut imposer par exemple au propriétaire de l'animal de suivre une formation en vue d'obtenir un certificat d'aptitude.
Le Garde champêtre est chargé de faire respecter la loi et d'appliquer les sanctions prévues.
Plan départemental de Lutte contre le Moustique
Le Département de l’Ardèche a approuvé en juin 2024 son Plan départemental de Lutte contre le Moustique. Ce plan vise à accompagner la population, les professionnels et les élus locaux et comprend plusieurs actions parmi lesquelles une campagne d’information à destination du grand public.
Les chiens dangereux
La survenance régulière d’accidents graves, parfois mortels, causés le plus souvent par des chiens dits d’attaque ou de défense, a conduit le Ministère de l’Intérieur à compléter et à améliorer le dispositif de prévention et de protection relatif aux chiens dangereux. Tout en maintenant les mesures existantes, la loi du 20 juin 2008 rend notamment obligatoire l’obtention d’un permis de détention pour les propriétaires ou les détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2.
Lutte contre le frelon asiatique
La Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes prend en charge la destruction des nids de frelons asiatiques, en collaboration avec la commune concernée. Informations et procédures à respecter.
La lutte passe par la destruction des nids, au cours de l’été et de l’automne, avant la sortie des fondatrices (qui a lieu à la fin de l’automne). Elle contribue ainsi à maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable et à garantir la sécurité des populations.
Procédure à suivre :
- Vous découvrez un nid de frelons asiatiques dans votre commune.
- Vous contacter la mairie. Le référent (un élu communal) se rendra sur place et confirmera ou pas la présence d'un nid de frelons asiatiques.
- Le référent communal se met en relation avec la Communauté de communes qui programme avec une entreprise spécialisée la destruction du nid.
Important : En cas de suspicion de nid de frelons asiatiques, ne cherchez en aucun cas à détruire le nid vous-même, même s’il est de petite taille et gardez une distance de sécurité autour du nid d’au moins 10mètres.
Eradiquer l'ambroisie
L’Ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia L.) et l’Ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) sont des plantes invasives originaires d’Amérique du nord et capables de se développer rapidement dans de nombreux milieux (parcelles agricoles, bords de route, chantiers, friches, etc.).
Leur pollen, émis en fin d’été, provoque de fortes réactions allergiques (rhinites, etc.) chez les personnes sensibles. C’est également une menace pour l’agriculture (pertes de rendement dans certaines cultures) et pour la biodiversité (concurrence avec certains végétaux en bords de cours d’eau).
Une fois qu’un pied d’ambroisie est observé, il faut rapidement l’éliminer car il est difficile
de l’éradiquer une fois qu’il est installé.