Infos et Arrêtés de la Préfecture de l'Ardèche
Nouvel arrêté préfectoral réglementant l'usage du protoxyde d'azote dans le département de l'Ardèche
L'arrêté préfectoral n°07-2026-01-19-00003 en date du 19 janvier 2026, réglemente la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N₂O) sur la voie publique dans le département de l’Ardèche jusqu’au lundi 31 mai 2026.
Cet arrêté, qui vient d'être publié au recueil des actes administratifs pour une application dès le 20 janvier, s'inscrit dans le prolongement de l'arrêté du 16 décembre dernier, celui-ci ayant pleinement démontré son efficacité en permettant notamment des saisies de bonbonnes de protoxyde d'azote par les forces de l'ordre pendant la période des fêtes de fin d'année.
Dans une logique de continuum de sécurité, le renouvellement de cette mesure vient conforter les décisions des communes ardéchoises qui, face aux conséquences néfastes de la banalisation de son usage et à l'abandon récurrent de bonbonnes vides sur la voie publique, ont déjà réglementé sur leur territoire l'utilisation du protoxyde d’azote.
Arrêté réglementant l'usage du protoxyde d'azote dans le département de l'Ardèche
L'arrêté préfectoral n°07-2025-12-16-00006, en date du 16 décembre 2025, réglemente la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N₂O) sur la voie publique dans le département de l’Ardèche jusqu’au lundi 19 janvier 2026.
Cet arrêté, qui vient d'être publié au recueil des actes administratifs pour une application dès demain, complète le dispositif déjà en vigueur (mesures restrictives sur les carburants à emporter, la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, l’utilisation d’artifices et de pétards et les rassemblements festifs à caractère musical) afin de sécuriser la période particulièrement à risque des fêtes de fin d'année en permettant une action préventive et efficace des forces de l'ordre sur le terrain.
Dans un continuum de sécurité, cet arrêté vient également appuyer les décisions des communes ardéchoises qui, face aux conséquences néfastes de la banalisation de son usage et à l'abandon récurrent de bonbonnes vides sur la voie publique, ont déjà réglementé sur leur territoire l'utilisation du protoxyde d’azote.
Fête de la Saint-Sylvestre et prévention des troubles à l'ordre public
Afin de prévenir les troubles à l'ordre public et les violences urbaines qui pourraient intervenir à l'occasion des fêtes de fin d'année, et plus particulièrement à l'occasion de la Saint-Sylvestre comme ce fut le cas en 2023 et 2024, le préfet a pris un arrêté interdisant temporairement du dimanche 28 décembre 2025 à 8h00 jusqu'au dimanche 4 janvier 2026 à 12h00, sur l’ensemble du département de l’Ardèche :
- l’achat et la vente au détail, l’enlèvement ou le transport de tout carburant par jerricans ou récipients divers ;
- la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux spécialement réservés à cet effet ;
- l’achat, la vente, la détention, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement de catégories F2, F3 et F4 et d’articles pyrotechniques de catégorie P1 et P2, sur la voie publique.
Point d'accueil numérique
Le point d'accueil numérique a ouvert ses portes à la préfecture de Privas Bâtiment B depuis le 1er novembre 2023.
L’égalité d’accès de tous les usagers au service public doit être garantie, quels que soient le lieu de domiciliation, l’équipement ou encore le degré de maîtrise des nouvelles technologies.
L’installation d’un point numérique au sein de la préfecture et des sous-préfectures de notre département permet de mettre à disposition des usagers le matériel informatique nécessaire à l’accès au site internet de l’ Agence Nationale des Titres Sécurisés(ANTS) pour pouvoir effectuer leurs démarches en ligne en toute confidentialité et sécurité. Ils pourront être accompagnés par un médiateur numérique, agent de l’État.
HORAIRES D’OUVERTURE PREFECTURE DE PRIVAS
LUNDI : 8h30-11h30 / 13h00-15h30
MARDI : 8h30-11h30 / 13h00-15h30
MERCREDI : 8h30-11h30 / 13h00-15h30
JEUDI : 8h30-11h30 / 13h00-15h30
VENDREDI :8h30-11h30 / 13h00-15h00
Préfecture de l’Ardèche - Bâtiment B
Bureau de l’Immigration et de l’Accueil Numérique
4 Boulevard du Vernon
07000 PRIVAS
☎ 04-75-66-50-59
HORAIRES D'OUVERTURE SOUS PREFECTURE DE LARGENTIERE
Du LUNDI au VENDREDI : de 08h30 à 11h45
Adresse
Sous-préfecture de Largentière
23 rue Camille Vielfaure
07110 Largentière