Infos et Arrêtés de la Préfecture de l'Ardèche
Arrêté de reconnaissance de pertes de récoltes ISN 2026
La commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) s'est réunie le 1er octobre 2026.
Sur la base des missions d’expertises réalisées par la direction départementale des territoires de l’Ardèche, elle a rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) pour des pertes de récoltes suite aux températures élevées des mois de juin et juillet 2026 sur l’ensemble des communes du département
Il s'agit des pertes de récoltes sur les productions suivantes:
- Grandes cultures : blé, maïs, maïs semence, triticale, orge, seigle, épeautre, colza, millet, sorgho, tournesol, pomme de terre
- Maraîchage : Aubergine, courgette, concombre, oignon, poivron, salade, tomate, melon, pastèque, haricot vert, carotte, courge, potiron, fèves, pois chiche, fraise
- Viticulture : vigne et raisin de table
- Arboriculture et petits fruits : abricot, pêche, nectarine, cerise, prune, pomme, poire, kiwi, châtaigne, olive, amande, coing, framboise, cassis, groseille, myrtille
- Autres productions : lavande, lavandin, basilic, coriandre, persil, oseille, ciboulette, chanvre cbd
- Apiculture : miel, gelée royale,
Pour plus d'information sur le dépôt d'une demande d'indemnisation par les exploitant(es) agricole :
Le dépôt des demandes d'indemnisation se fera par télédéclaration sur la plateforme Aléanat du mardi 20 octobre au jeudi 19 novembre 2026 à l'adresse suivante : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
Pour plus d'information sur la procédure, il est possible de contacter le service agriculture de la direction départementale des territoires ddt-calam@ardeche.gouv.fr, 06 75 71 17 94 / 04 75 65 55 00 ou consulter le site internet des services de l’État en Ardèche qui sera ouvert à partir de mardi 20 octobre 2026 : https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides/Aleas-climatiques-calamites-agricoles-ISN-et-assurance-recolte/ISN-Pertes-de-recolte
Nouvel arrêté sécheresse n° 07-2026-10-15-00003
Ajustement restriction des usages de l'eau - BV Cance, Ardèche, Beaume-Chassezac, Cèze
La baisse des températures et les pluies survenues ces derniers jours ont permis une amélioration de certains débits des cours d’eau sur plusieurs bassins versants. Cette évolution permet au préfet de l’Ardèche d’abaisser certaines mesures de restriction, pour la Cance, l’Ardèche, Beaume-Chassezac et la Cèze.
Néanmoins, face à une situation de sécheresse persistante en ce début d’automne, la tension hydrologique subsiste notamment sur les bassins versants du Doux-Ay, de l’Eyrieux, de l’Ouvèze-Payre, de la Loire et de l’Allier.
Par conséquent, le préfet de l’Ardèche a pris un nouvel arrêté préfectoral n° 07-2026-10-15-00003 et classe les bassins versants suivants :
- Ardèche, Beaume-Chassezac, Cèze : VIGILANCE
- Cance, Ouvèze-Payre : ALERTE RENFORCÉE
- Doux-Ay, Eyrieux, Loire, Allier : CRISE
Pour les bassins versants pour lesquels la ressource en eau utilisée se situe sur les cours d’eau soutenue, les mesures de restriction sont définies pour les usages agricoles et industriels de la manière suivante :
- Rhône, Eyrieux, Ardèche, Chassezac : VIGILANCE
L'arrêté préfectoral et le communiqué de presse sont consultables sur le site internet des services de l’État via le lien suivant :
Le site VigiEau est l’outil de référence pour consulter, à l’échelle communale, les niveaux de vigilance et les mesures applicables.
Pour connaître les mesures applicables dans votre commune :
https://vigieau.gouv.fr/
Arrêté préfectoral n°07-2026-10-05-00004 réglementant l'usage du protoxyde d'azote dans le département de l'Ardèche
L'arrêté préfectoral n°07-2026-10-05-00004 en date du 5 octobre 2026 réglemente la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N₂O) sur la voie publique dans le département de l’Ardèche
du mardi 6 octobre 2026 au dimanche 31 janvier 2027 inclus.
Cet arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ce jour, s'inscrit dans le prolongement de l'arrêté du 26 mai dernier qui arrivait à échéance le 5 octobre 2026. Il vient compléter temporairement les dispositions de la loi n°2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (RIPOST), qui créé un nouveau régime général d'interdiction, mais dont certaines mesures n'entreront en vigueur qu'à compter du 1er février 2027.
Arrêté préfectoral n°07-2026-10-05-00003, en date du 5 octobre 2026, portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical (rave-party) non déclarés et de la circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion de musique amplifiée à destination d'un tel rassemblement du vendredi 9 octobre 2026 au lundi 1er février 2027 inclus.
Cet arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ce jour, s'inscrit dans le prolongement de l'arrêté du 26 mai dernier qui arrivait à échéance le 8 octobre 2026. Il prend en compte les dispositions de la loi n°2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (RIPOST), qui a notamment abaissé le seuil au-delà duquel un rassemblement festif à caractère musical organisé sur un terrain non prévu à cet effet doit être déclaré (article L211-5 du code de la sécurité intérieure).
Désormais, tout rassemblement festif à caractère musical ayant lieu sur un terrain non aménagé à cet effet et pouvant réunir au moins 250 personnes doit faire l'objet d'une déclaration en préfecture. Dans le cas contraire, il sera illégal et interdit en vertu de cet arrêté préfectoral.
Arrêté préfectoral n° 07-2026-07-29-00006 interdisant temporairement la capture de la truite fario sur les cours d'eau de première catégorie du Département de l'Ardèche
Arrêté préfectoral n° 07-2026-06-26-00009 réglementant la navigation sur la rivière Chassezac entre le Pont de Nassier et la confluence du Chassezac avec l'Ardèche et son annexe
Arrêté préfectoral n° 07-2026-06-24-00014 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux classés comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de l'Ardèche du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027.
Arrêté préfectoral n° 07.2026.05.20.00001 définit les nouvelles règles applicables à l’emploi du feu dans le département de l’Ardèche. Ces dispositions entreront en vigueur le 15 juin 2026.
Arrêté préfectoral n° 07.2026.04.29.00002 portant interdiction temporaire de transport et de cession de bovins, d'ovins et de caprins vivants dans le département de l'Ardèche
Le présent arrêté s'applique du 4 mai au 8 juin 2026.
Nouvel arrêté préfectoral réglementant l'usage du protoxyde d'azote dans le département de l'Ardèche
L'arrêté préfectoral n°07-2026-01-19-00003 en date du 19 janvier 2026, réglemente la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N₂O) sur la voie publique dans le département de l’Ardèche jusqu’au lundi 31 mai 2026.
Cet arrêté, qui vient d'être publié au recueil des actes administratifs pour une application dès le 20 janvier, s'inscrit dans le prolongement de l'arrêté du 16 décembre dernier, celui-ci ayant pleinement démontré son efficacité en permettant notamment des saisies de bonbonnes de protoxyde d'azote par les forces de l'ordre pendant la période des fêtes de fin d'année.
Dans une logique de continuum de sécurité, le renouvellement de cette mesure vient conforter les décisions des communes ardéchoises qui, face aux conséquences néfastes de la banalisation de son usage et à l'abandon récurrent de bonbonnes vides sur la voie publique, ont déjà réglementé sur leur territoire l'utilisation du protoxyde d’azote.
Arrêté réglementant l'usage du protoxyde d'azote dans le département de l'Ardèche
L'arrêté préfectoral n°07-2025-12-16-00006, en date du 16 décembre 2025, réglemente la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N₂O) sur la voie publique dans le département de l’Ardèche jusqu’au lundi 19 janvier 2026.
Cet arrêté, qui vient d'être publié au recueil des actes administratifs pour une application dès demain, complète le dispositif déjà en vigueur (mesures restrictives sur les carburants à emporter, la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, l’utilisation d’artifices et de pétards et les rassemblements festifs à caractère musical) afin de sécuriser la période particulièrement à risque des fêtes de fin d'année en permettant une action préventive et efficace des forces de l'ordre sur le terrain.
Dans un continuum de sécurité, cet arrêté vient également appuyer les décisions des communes ardéchoises qui, face aux conséquences néfastes de la banalisation de son usage et à l'abandon récurrent de bonbonnes vides sur la voie publique, ont déjà réglementé sur leur territoire l'utilisation du protoxyde d’azote.
Point d'accueil numérique
Le point d'accueil numérique a ouvert ses portes à la préfecture de Privas Bâtiment B depuis le 1er novembre 2023.
L’égalité d’accès de tous les usagers au service public doit être garantie, quels que soient le lieu de domiciliation, l’équipement ou encore le degré de maîtrise des nouvelles technologies.
L’installation d’un point numérique au sein de la préfecture et des sous-préfectures de notre département permet de mettre à disposition des usagers le matériel informatique nécessaire à l’accès au site internet de l’ Agence Nationale des Titres Sécurisés(ANTS) pour pouvoir effectuer leurs démarches en ligne en toute confidentialité et sécurité. Ils pourront être accompagnés par un médiateur numérique, agent de l’État.
HORAIRES D’OUVERTURE PREFECTURE DE PRIVAS
LUNDI : 8h30-11h30 / 13h00-15h30
MARDI : 8h30-11h30 / 13h00-15h30
MERCREDI : 8h30-11h30 / 13h00-15h30
JEUDI : 8h30-11h30 / 13h00-15h30
VENDREDI :8h30-11h30 / 13h00-15h00
Préfecture de l’Ardèche - Bâtiment B
Bureau de l’Immigration et de l’Accueil Numérique
4 Boulevard du Vernon
07000 PRIVAS
☎ 04-75-66-50-59
HORAIRES D'OUVERTURE SOUS PREFECTURE DE LARGENTIERE
Du LUNDI au VENDREDI : de 08h30 à 11h45
Adresse
Sous-préfecture de Largentière
23 rue Camille Vielfaure
07110 Largentière